Le CE d’EDF-GDF épinglé par la Cour des comptes

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La Cour des comptes considère que de "profonds changements" doivent être apportés à "l'organisation et au fonctionnement" du  Comité d'Entreprise d'EDF-GDF, a déclaré mercredi le premier président de la Cour Philippe Séguin, en présentant un rapport sur le sujet.
La Cour des comptes considère que de "profonds changements" doivent être apportés à "l'organisation et au fonctionnement" du Comité d'Entreprise d'EDF-GDF, a déclaré mercredi le premier président de la Cour Philippe Séguin, en présentant un rapport sur le sujet. — Patrick Kovarik AFP/Archives

De l’électricité dans l’air entre le comité d’entreprise (CE) d’EDF-GDF et la Cour des comptes. L’institution de contrôle a demandé mercredi dans un rapport que de «profonds changements» soient apportés à «l'organisation et au fonctionnement» du Comité d'Entreprise d'EDF-GDF, où la CGT exerce une position dominante.

«La Cour a relevé d'importantes lacunes de gestion», a déclaré le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin qui a également pointé du doigt une «totale absence de transparence comptable». La Cour a également soulevé plusieurs cas de non-respect du droit de la concurrence, du droit fiscal et même du droit du travail.

Trop d’argent destiné au fonctionnement propre de la caisse

«Sur quatre euros de ressources financières», la caisse en consacre un à son propre fonctionnement et «seulement trois» aux activités destinées aux agents des industries électriques et gazières (IEG, en majorité EDF et GDF), déplore le rapport, rappelant que la majorité de son financement provient du prélèvement de 1% des recettes de l'énergie en France.

Démission de l’Etat

Mais le CE, également appelé Caisse centrale des activités sociales (CCAS), n’est pas tout seul dans le collimateur de la Cour des comptes. L'Etat qui dispose de «pouvoirs étendus» a «de fait renoncé depuis longtemps» à les exercer, comme les employeurs pour le «contrôle des dépenses», souligne le rapport. Cette situation instaurée «probablement par souci de conciliation avec les fédérations syndicales» aboutit à une «quasi-indépendance» de la CCAS à l'égard de l'Etat et des employeurs, déplore la Cour.

Vive réaction de la CGT


La CGT mines-énergie a d'ores et déjà dénoncé un rapport «partisan» visant à remettre en cause «les droits des salariés». Elle défend la gestion de la CCAS «par les salariés pour l'intérêt du plus grand nombre». La CCAS, qui a adressé une réponse d'une quarantaine de pages à la Cour, a aussi envoyé des «éléments d'information sur le dossier» aux agents des IEG, par le biais de son magazine, selon Maurice Marion, porte-parole de la CGT.

Philippe Séguin, de son côté, s'est défendu d'avoir écrit ce rapport «dans une logique politique» ou dans une logique «marchande». Il s'est également défendu d'avoir tenu compte du calendrier électoral pour publier ce rapport.