Yvan Colonna ne peut pas poursuivre Sarkozy

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La Cour de cassation a validé mardi le renvoi devant la cour d'assises spéciale de Paris d'Yvan Colonna, assassin présumé du préfet Erignac en 1997, la haute juridiction ayant rejeté son pourvoi.
La Cour de cassation a validé mardi le renvoi devant la cour d'assises spéciale de Paris d'Yvan Colonna, assassin présumé du préfet Erignac en 1997, la haute juridiction ayant rejeté son pourvoi. — AFP/Archives

Yvan Colonna, accusé d'avoir assassiné le préfet Claude Erignac et qui poursuivait Nicolas Sarkozy pour atteinte répétée à sa présomption d'innocence, a été débouté mercredi par le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Le berger de Cargèse, qui doit comparaître à l'automne devant la cour d'assises spéciale de Paris pour l'assassinat du préfet commis en février 1998, reproche à l'ancien ministre de l'Intérieur et candidat UMP à l'élection présidentielle de l'avoir à plusieurs reprises publiquement présenté comme coupable avant tout jugement, et notamment le 5 janvier 2007, lors d'un déplacement à Sainte-Lucie de Tallano (Corse-du-Sud).

Le juge des référés (juge de l'urgence et de l'évidence, dont la mission est de faire cesser un trouble manifestement illicite), Jacques Gondran de Robert, a estimé que si «les déclarations litigieuses ont suscité une impression certaine de culpabilité, elles ne sauraient être sanctionnées sur le fondement de l'article 9-1 du Code civil (ndlr: qui définit l'atteinte à la présomption d'innocence), à défaut de comporter une expression non équivoque contenant des conclusions définitives tenant pour acquise la culpabilité».

Par ailleurs, souligne le juge, «rien ne permet de considérer aujourd'hui que l'indépendance ou l'impartialité de la cour d'assises qui va connaître des faits reprochés à Yvan Colonna puisse être altérée par les propos litigieux».

Me Philippe Dehapiot, l'un des avocats de M. Colonna, a estimé que l'action de son client avait été jugée «cohérente» par le magistrat, celui-ci ayant considéré qu'il y avait bien «une atteinte relative» à sa présomption d'innocence mais que celle-ci n'était pas «suffisamment complète et manifeste». «Cette action était indispensable car on ne pouvait pas laisser quelqu'un, quelle que soit sa fonction ou son statut, atteindre la présomption d'innocence d'Yvan Colonna», a ajouté Me Dehapiot.