L'Assemblée s'attaque à la réforme de l'asile, qu'UMP et FN condamnent

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Des demandeurs d'asile syriens, irakiens et afghans débarquent sur le port crétois d'Ierapetra le 27 novembre 2014 après avoir dérivé pendant deux jours en Méditérranée
Des demandeurs d'asile syriens, irakiens et afghans débarquent sur le port crétois d'Ierapetra le 27 novembre 2014 après avoir dérivé pendant deux jours en Méditérranée — Costas Metaxakis AFP

L'Assemblée nationale entame mardi en fin d'après-midi les débats sur la réforme du droit d'asile, qui entend raccourcir les procédures, un projet de loi soutenu du Front de gauche à l'UDI mais dénoncé par l'UMP et le FN.

«L'idée, c'est de faire en sorte que tous ceux qui relèvent de l'asile en France puissent être dignement accueillis dans ce pays, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui», affirme le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui va défendre jusqu'à jeudi ce texte préparé par son prédécesseur, Manuel Valls, et examiné en procédure accélérée.

Près de 400 amendements doivent être discutés avant son vote solennel programmé mardi 16 décembre.

Le projet de loi, qui transpose les directives européennes du «paquet asile» de 2013, vise à ramener le délai d'examen des dossiers de demandes d'asile de deux ans actuellement à neuf mois en 2017.

Pour cela, les procédures doivent être simplifiées et les moyens de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) renforcés.

Les demandes ont quasiment doublé depuis 2007 pour atteindre 66.000 l'an dernier. Dans un contexte de crises internationales multiples, la France se situe au troisième rang des pays européens destinataires de demandes d'asile, derrière l'Allemagne et la Suède, d'après l'Ofpra.

En outre, pour améliorer les conditions d'accueil, le texte prévoit la possibilité de répartir les demandeurs sur l'ensemble du territoire, et de supprimer les allocations aux étrangers qui refuseraient de se rendre dans un lieu donné. La région parisienne et la région lyonnaise rassemblent aujourd'hui près de 70% des demandeurs.

- 'Usine à gaz' -

Ce projet de loi «représente un nouveau progrès», estime l'une des porte-parole des députés socialistes, Annick Lepetit, en soulignant que raccourcir les délais était «un engagement du président de la République».

Au-delà de la majorité, le Front de gauche soutient globalement ce texte qui doit réformer «un système à bout de souffle», selon le député du Nord Marc Dolez, dont le groupe sera toutefois «vigilant pour que des garanties procédurales soient apportées aux demandeurs d'asile».

L'UDI, qui se félicite en amont d'«un vrai travail transpartisan sur ce texte équilibré», pense «accompagner le gouvernement» si toutefois le projet de loi «n'est pas dénaturé par un certain nombre d'amendements, notamment de la rapporteure» Sandrine Mazetier (PS), indique le président du groupe centriste Philippe Vigier.

Mme Mazetier a fait des propositions sur le droit au travail, la question de la domiciliation ou l'autorisation provisoire au séjour notamment.

Les associations accompagnant les demandeurs d'asile (Cimade, France terre d'asile...) s'inquiètent des modalités de l'«hébergement directif» et des «procédures accélérées» prévues pour certains dossiers évidents, qui pourraient conduire à écarter «des situations complexes». Certaines de leurs préconisations seront reprises dans des amendements de socialistes ou d'écologistes.

Les débats devraient être particulièrement tendus avec l'UMP et le FN, qui voient dans le projet gouvernemental «un appel d'air supplémentaire» pour l'immigration clandestine.

«L'objectif de réduire le temps d'instruction des demandes est louable mais on ouvre des droits supplémentaires (aux demandeurs) ce qui crée une usine à gaz», déplore le chef de file des députés UMP Christian Jacob.

Selon Eric Ciotti, spécialiste de ces questions dans le principal groupe d'opposition, manque en outre un volet sur les expulsions alors que «95% des déboutés ne sont pas éloignés» actuellement.

La présidente du FN Marine Le Pen voudrait elle «durcir considérablement les conditions d'accès» au droit d'asile, ce qui permettrait d'«en revenir à son esprit initial: celui de l'accueil d'individus réellement menacés par leur gouvernement, et non de populations entières».

L'eurodéputée moque l'UMP qui va, d'après elle, «recommencer son numéro d'enfumage et de fausse opposition» sur le sujet, car «le quinquennat de Nicolas Sarkozy a vu (...) une explosion des demandeurs d’asile dans notre pays».

Les deux députés FN, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, ont déposé des amendements pour supprimer l'allocation versée aux demandeurs d'asile ou le bénéfice de l'aide médicale d'Etat pour les déboutés.