Strasbourg, personne morale et coupable

JUSTICE Six ans après la chute d'un platane qui avait fait treize morts et blessé une centaine de personnes lors d'un...

A Strasbourg, Jeanne Mahés

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Six ans après la chute d'un platane qui avait fait treize morts et blessé une centaine de personnes lors d'un spectacle organisé dans le parc de Pourtalès, le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné la ville à 150 000 € d'amende, en tant que personne morale. Tout en admettant que « toute manifestation publique comporte un risque », le tribunal a relevé de « multiples négligences et un non-respect de la réglementation » de la part des personnels qui représentaient la ville ou agissaient en son nom.Et c'est là toute la nouveauté de cette jurisprudence, qui sera décortiquée par les municipalités désireuses d'organiser des manifestations : la mise en cause de la responsabilité d'une collectivité à travers celle de ses « agents ou représentants ». En 2000, la loi Fauchon mettait fin à la responsabilité personnelle du maire, qui aurait pu le conduire en prison, en lui substituant la responsabilité morale de la ville. Mais la jurisprudence n'avait pas encore défini clairement que l'action ou l'inaction de tout personnel ayant une délégation de signature de la municipalité - et de fait une délégation de pouvoir - pourrait engager la responsabilité morale de la ville. Ce jugement pourrait-il tempérer l'enthousiasme des mairies qui veulent organiser des spectacles ? Le principe de précaution a visiblement gagné la ville de Strasbourg. Il y a dix jours, informée de « risques de bourrasque » et de structures dangereuses sur le parcours, Fabienne Keller, la maire (UMP), a annulé le carnaval qui allait s'élancer dans les rues.

réaction Ce n'est pas Fabienne Keller, mais un des avocatsde la ville qui a réagià la décision. La ville de Strasbourg va étudier les 156 pages du jugement avant de décider« un éventuel appel », dans les dix jours.