Budget 2015: début de deux mois de discussions serrées au Parlement

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Le ministre des Finances français Michel Sapin à l'Assemblée nationale, le 8 octobre 2014, à Paris
Le ministre des Finances français Michel Sapin à l'Assemblée nationale, le 8 octobre 2014, à Paris — Stéphane de Sakutin AFP

Le projet de budget 2015, marqué par la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu et des économies massives, entame mardi après-midi un marathon de deux mois au Parlement qui n'aura que peu de marges pour l'amender.

Les députés commencent cette semaine par débattre du volet recettes du budget de l'Etat.

Très polémiques les années précédentes avec les hausses d'impôt, les débats sur la fiscalité des ménages s'annoncent plus calmes cette année après la décision du gouvernement de supprimer la première tranche d'impôt sur le revenu, qui doit bénéficier à environ 6 millions de contribuables pour un montant de 3,2 milliards d'euros.

«C'est une mesure juste et financée, qui rationalise la courbe d'entrée dans l'impôt sur le revenu», assure le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert, même si une partie de la majorité aurait préféré une réforme fiscale de plus grande ampleur.

Construit sur l'hypothèse d'une croissance de 1%, le troisième budget du quinquennat Hollande prévoit un déficit public en légère baisse à 4,3% du PIB, repoussant à 2017 le retour au plafond autorisé de 3%.

Pour justifier ce report auprès de ses partenaires européens, le gouvernement avance le risque de déflation en France et dans la zone euro du fait de la croissance atone et de la très faible inflation.

Il met également en avant un effort historique de 50 milliards d'euros d'économies sur trois ans, dont 21 milliards l'an prochain et des promesses de «réformes structurelles dont la France va préciser très rapidement le calendrier et le contenu», indique le ministre des Finances Michel Sapin dans un entretien aux Echos mardi.

La tâche s'annonce cependant ardue. «Il va y avoir des discussions», a résumé le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem lundi soir à l'issue d'une réunion des ministres des Finances de la zone euro à Luxembourg.

- Inquiétudes sur les collectivités locales -

Le Parlement «est la seule instance susceptible de modifier un budget», lui a répondu Michel Sapin.

Là aussi le gouvernement sera sur une ligne de crête face aux critiques d'une partie de sa majorité, écologistes et socialistes frondeurs, envers un soutien jugé excessif aux entreprises aux dépens des ménages.

Même les plus fidèles alliés du PS, les radicaux de gauche, ont menacé de quitter le gouvernement si certaines de leurs demandes n'étaient pas prise en compte.

Leurs critiques portent cependant davantage sur les économies faites sur le budget de la Sécurité sociale, notamment dans la branche famille, qui arrivera dans l'hémicycle la semaine prochaine.

Le Front de Gauche dénonce la poursuite de «l'austérité», terme récusé par le gouvernement. La droite reproche l'absence de «vraies économies», qui passeraient à ses yeux par des réformes structurelles, sur les retraites par exemple.

Les débats les plus chauds devraient porter sur la coupe des dotations aux collectivités territoriales, à hauteur de 3,7 milliards d'euros. La rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, cherche des voies pour préserver l'investissement local, crucial pour l'emploi, en particulier dans le BTP, mais le gouvernement les a jugées jusqu'à présent trop onéreuses.

Autre sujet difficile, la compensation de la suppression de l'Ecotaxe, annoncée par Ségolène Royal, qui crée un manque à gagner d'environ 250 millions d'euros dès ce budget et a suscité la colère des écologistes.

Si le gouvernement travaille sur l'hypothèse de faire contribuer les société d'autoroutes, il pourrait aussi choisir dans l'immédiat, comme le proposent les écologistes, de ne pas exonérer les poids lourds de la hausse de la taxe sur le diesel (deux centimes par litre).

Le gouvernement s'opposera également à l'assujettissement des œuvres d'art à l'Impôt sur la Fortune (ISF), comme l'avait voté la commission des Finances.

Si la majorité s'avérait trop réticente sur le budget, le gouvernement dispose en dernier ressort de l'article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote à moins d'une motion de censure.

Michel Sapin l'exclut. «La question du 49-3 ne se pose pas. Je n'ai aucune inquiétude sur l'issue du vote», assure-t-il.