Clément défie les juges

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Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a défendu mardi à l'Assemblée nationale le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution l'interdiction de la peine de mort car "on ne répond pas à l'horreur par la barbarie".
Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a défendu mardi à l'Assemblée nationale le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution l'interdiction de la peine de mort car "on ne répond pas à l'horreur par la barbarie". — Eric Feferberg AFP
Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a signé le décret de nomination du juge d'instruction Philippe Courroye au poste de procureur de la République de Nanterre, passant outre l'avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a annoncé l'AFP citant des sources judiciaires.

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Le décret a été transmis à la présidence de la République pour être soumis à la signature du chef de l'Etat Jacques Chirac avant sa publication au Journal officiel qui n'est qu'une «question de jours», a-t-on ajouté de mêmes sources. Le CSM avait signifié le 28 février à Pascal Clément qu'il n'était pas favorable à cette nomination, en raison du manque d'expérience du juge Courroye au parquet.

Philippe Courroye, 48 ans, a démarré sa carrière comme juge d'instruction à Lyon à la fin des années 1980. Après un détour de moins de trois ans au parquet général de Lyon, il a rejoint en 1999 le pôle financier du TGI de Paris, où il a instruit nombre d'affaires politico-financières sensibles.

A Nanterre, préfecture des Hauts de Seine, le département dirigé par Nicolas Sarkozy, le magistrat va se retrouver dans un TGI connaissant également son lot d'affaires sensibles, dont le dernier volet des emplois fictifs du RPR, toujours en cours d'instruction, dans lequel Jacques Chirac est mis en cause. En outre, Nanterre est le 4e parquet de France.

Concernant les mouvements de magistrats du parquet, directement liés à l'autorité du ministre, l'avis du CSM n'est que consultatif, et à la Chancellerie Dominique Perben (2002-2005), puis Pascal Clément (depuis 2005), ont plusieurs fois choisi de ne pas tenir compte des avis défavorables.