Bavures en hausse : deux syndicats contestent

POLICE La commission nationale de déontologie de la sécurité pointe une augmentation de 30% des plaintes…

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Le parquet de Bobigny a ouvert mardi une information judiciaire pour "tentative d'homicide" et "détention d'arme" après le match de football amateur samedi à La Courneuve à l'issue duquel trois personnes ont été légèrement blessées par balle, a-t-on appris de source judiciaire.
Le parquet de Bobigny a ouvert mardi une information judiciaire pour "tentative d'homicide" et "détention d'arme" après le match de football amateur samedi à La Courneuve à l'issue duquel trois personnes ont été légèrement blessées par balle, a-t-on appris de source judiciaire. — Pierre Andrieu AFP/Archives

Un «rapport caricatural» qui «invoque une prétendue spirale de la violence policière». Synergie, le second syndicat chez les officiers de police, a critiqué les conclusions du rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) publié ce jeudi. Il y est notamment indiqué que le nombre de plaintes a grimpé de 30% entre 2005 et 2006. Alliance, second syndicat de gardiens de la paix, a quant à lui rappelé que «la police française reste l'une des plus contrôlées au monde» et demande à la CNDS de faire «preuve de plus d'objectivité» et de «moins de dogmatisme».

Dans son rapport, la CNDS, chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes chargées d'une mission de sécurité, fait état de menottages systématiques, de fouilles trop poussées et banalisées, de violences contre des manifestants anti-CPE ou en prison contre des détenus. La Commission a été saisie 140 fois en 2006, contre 19 fois en 2001, et a traité 102 dossiers, dont les deux tiers remontent aux années antérieures. Elle explique la hausse des saisines par une «notoriété croissante après six ans de fonctionnement».

 

Fouillé, totalement déshabillé

Une majorité de plaintes concernent les services de la police nationale. Parmi les dossiers traités par la CNDS, figure celui d'un réfugié politique algérien (Habib Souaïdia, auteur du livre «La sale guerre»), «violemment interpellé» par des policiers aux Halles, à Paris, «fouillé, totalement déshabillé, dans un couloir, sous l'œil de deux caméras qui devaient s'avérer éteintes, sur instruction du lieutenant de police».

Ou encore des interpellations brutales pendant une manifestation à Lyon en 2005. Une manifestante avait été «traînée sur la chaussée» et s'était vu administrer des coups de pieds et des décharges de pistolet électrique Taser.

«Climat de terreur» à la prison de Liancourt

La police nationale n’est toutefois pas la seule à être visée par la CNDS. Pour la première fois, la Commission publie également une étude concernant l'Administration pénitentiaire. L’augmentation des saisines y est en «forte progression» (21 en 2006 contre 3 en 2001). L'étude pointe notamment «un usage inopportun ou disproportionné de la force» en cas de refus de réintégrer sa cellule. Cinq plaintes concernent le seul centre pénitentiaire de Liancourt (Oise), où un petit groupe faisait régner «un climat de terreur» sous la houlette du premier surveillant.


Mode d'emploi La CNDS, créée par une loi de 2000, peut être saisie par le citoyen lambda à condition qu'il passe par l'intermédiaire d'un parlementaire ou de la Défenseure des enfants s'il s'agit d'un mineur. La CNDS émet alors des avis et recommandations et peut, le cas échéant, saisir les autorités compétentes en vue de sanctions disciplinaires ou pénales.