Mauvaise surprise pour les «recalculés»

Frédéric Legrand

— 

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a annulé mercredi une décision favorable à 35 chômeurs "recalculés" des Bouches-du-Rhône, qui avaient obtenu en 2004 la restauration de leurs indemnités en première instance et en appel.
La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a annulé mercredi une décision favorable à 35 chômeurs "recalculés" des Bouches-du-Rhône, qui avaient obtenu en 2004 la restauration de leurs indemnités en première instance et en appel. — Boris Horvat AFP

Retour devant la cour d’appel. Les 35 chômeurs marseillais «recalculés» ont reçu un courrier de l’Unedic, où celle-ci annnonce avoir saisi à nouveau la cour d’appel, a-t-on appris hier.

L’Unedic s’appuie sur une décision de la Cour de cassation, qui a invalidé en février dernier un premier jugement d’appel. En 2004, les recalculés avaient obtenu en première puis en deuxième instance que leurs indemnités de chômage soient restaurées. Le gouvernement avait ensuite rétabli par décrets les droits de ces chômeurs.

«On ne voit pas ce que va demander l’Unedic, note Charles Hoareau, de la CGT-Chômeurs. A part le remboursement des frais de justice et des 1.000 euros de dommages accordés à chaque chômeur.» «Pour l’instant, on en est pas là, assure l’Unedic. Nous voulons faire annuler le jugement de première instance. C’est une question de principe, pas une question financière.»

Un militant CGT présente un tract, le 16 juin 2004 dans la salle d'audience de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, peu avant l'ouverture du procès en appel de l'UNEDIC contre les chômeurs «recalculés».