Quasi unanimité contre la peine de mort

CONGRES Vingt-six parlementaires ont voté contre l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution lundi après-midi...

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Pour la troisième fois depuis le début de la législature, députés et sénateurs sont réunis lundi en Congrès à Versailles pour une triple révision de la Constitution sur le gel du corps électoral de Nouvelle Calédonie, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat et l'interdiction de la peine de mort.
Pour la troisième fois depuis le début de la législature, députés et sénateurs sont réunis lundi en Congrès à Versailles pour une triple révision de la Constitution sur le gel du corps électoral de Nouvelle Calédonie, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat et l'interdiction de la peine de mort. — Damien Meyer AFP/Archives

«Nul ne peut être condamné à la peine de mort». Un quart de siècle après son abolition en France, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, a voté lundi l'inscription de l'abolition de la peine de mort de la peine de mort dans la Constitution. La révision a été approuvée à la quasi unanimité des parlementaires, avec 828 voix pour et 26 contre, dont 23 parlementaires UMP. Parmi eux, Louis Giscard d'Estaing, Olivier Dassault, Charles Pasqua, Jacques Perrat, Lionnel Luca et Christian Vanneste. 17 parlementaires UMP se sont abstenus, dont Eric et Serge Dassault. Tous les socialistes et les communistes ont voté pour. A l'UDF, seul le sénateur Maurice Blin a voté contre. Quatre élus se sont abstenus, dont Charles de Courson et Jean Arthuis. Chez les non inscrits, Véronique Besse, qui a succédé à Philippe de Villiers au palais Bourbon, a voté contre, comme le sénateur Philippe Adnot. Philippe Dominati s'est abstenu.

 
Immunité du chef de l'Etat

L
es parlementaires français ont offert un nouveau statut pénal au chef de l'Etat. Réunis en Congrès, à Versailles, députés et sénateurs ont adopté l'insertion dans la Constitution de la réforme qui institue l'immunité temporaire du Président et instaure une procédure de destitution, «en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat».

Le texte a été adopté par 449 voix contre 203 et 217 abstentions. 290 députés UMP sur 360 ont voté pour, 31 contre et 22 se sont abstenus. Du côté des sénateurs UMP, 134 sur 156 ont voté pour, 13 contre, et six se sont abstenus.
Parmi les députés socialistes, 95 sur 150 se sont abstenus, 41 ont voté contre, et quatre pour. 79 sénateurs socialistes sur 97 se sont abstenus. 17 ont voté contre.
A l'UDF, 23 députés sur 29 ont voté contre, trois ont voté pour et un député s'est abstenu. Au Sénat, 25 sur 32 ont voté contre, cinq se sont abstenus et un sénateur centriste a voté pour.
Côté communiste, 20 députés sur 22 ont voté contre, un député s'est abstenu. Et 22 sénateurs sur 23 ont voté contre, un seul sénateur votant pour.
Parmi les Verts, la seule sénatrice a voté contre tous comme les trois députés.

La barre des 3/5e des suffrages exprimés, nécessaire à une révision constitutionnelle, a donc été franchie.

Nouvelle-Calédonie

Quelques heures plus tôt, le Congrès avait enteriné, à une large majorité, le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie à son niveau de 1998 pour les élections territoriales de 2009 et 2014, conformément à l'accord de Nouméa. Le projet de loi avait été approuvé par 724 voix pour, 90 contre, soit une majorité supérieure à celle des 3/5es requise. Les voix manquantes l'ont été principalement dans les rangs de l'UMP, les groupes PS, PCF, UDF et la majorité des sénateurs radicaux du RDSE ayant apporté un soutien quasi-unanime au texte, défendu lundi par le Premier ministre Dominique de Villepin.