L’UE a pris des mesures contre les «bateaux poubelles»

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Le naufrage de «L’Erika» aura au moins eu le mérite d’attirer l’attention sur le problème des «bateaux poubelles» et obligé l'Union européenne à mettre en place des mesures. Renforcement du contrôle des navires dans les ports européens, bannissement des «bateaux-poubelles» les plus dangereux, contrôle plus étroit des sociétés de certification des navires, accélération du remplacement des pétroliers à simple coque par des pétroliers à double coque... Trois mois après la catastrophe, la Commission européenne avait proposé une série de réglementations.

Mais les Etats membres ont mis du temps à adopter ce premier paquet législatif dit «Erika I», provoquant la colère de la Commission lors du naufrage du «Prestige» en 2002. L'UE «aurait pu et aurait dû éviter» cette nouvelle marée noire, avait alors dénoncé la commissaire aux Transports Loyola de Palacio.

Il a fallu attendre 2003 pour qu'aucun pétrolier à simple coque transportant des pétroles lourds ne puisse plus entrer ou sortir des ports de l'UE. En 2005 s'est ajoutée l'interdiction du transit de ces pétroliers à proximité des côtes européennes. Les 27 sont également obligés d'inspecter au moins 25% des navires faisant escale dans leurs ports.

L'UE a d'autre part mis en place un système de sanctions minimales contre les auteurs de pollutions maritimes. En cas de marée noire ou de rejets polluants provoqués «de manière intentionnelle, par imprudence ou par négligence grave», tous les acteurs de la chaîne sont punissables, de l'armateur à l'équipage en passant par la société de classification chargée de vérifier l'état des navires.

Le paquet législatif «Erika II» a également créé l'Agence européenne de la sécurité maritime chargée de la lutte contre la pollution en mer et du contrôle de la construction et de la maintenance des navires.

La Commission a enfin présenté à l'automne 2005 le paquet «Erika III», qui veut renforcer encore les contrôles des navires à risque et établir une liste de refuges où les bateaux en difficulté pourraient être remorqués pour empêcher une pollution majeure touchant plusieurs Etats membres.

Mais ces mesures sont encore en discussion. «Il est urgent de compléter et de renforcer encore le dispositif européen en matière de sécurité maritime», a déclaré fin janvier le commissaire européen aux Transports Jacques Barrot.