Les class action attendront

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Le projet de loi sur la Consommation est reporté. Le texte, qui prévoit notamment une réforme des soldes et l'introduction en France des class actions, sera finalement examiné courant février au Parlement et non fin janvier. «L'examen aura lieu dans les deux chambres au courant du mois de février de façon à ce qu'à la fin de la législature on ait pu avec Renaud Dutreil harmoniser tout cela», a expliqué Thierry Breton mercredi matin sur France 2.
Il a également rappelé que la nouvelle loi, si elle était adoptée, permettrait aux commerçants de «liquider leurs fins de série» entre les deux périodes de soldes avec «des prix cassés comme pendant les soldes».

Ce projet de loi est très contesté par les organisations patronales. Il prévoit en effet l’introduction en France des recours collectifs en justice (class actions).