Droit au logement : une loi dans 15 jours, un toit pour tous en...2012

C.F.

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Dominique de Villepin s'est engagé mercredi à "jeter les bases d'un droit au logement opposable" d'ici aux élections, dans son discours de voeux du gouvernement au président Jacques Chirac rendu public par Matignon.
Dominique de Villepin s'est engagé mercredi à "jeter les bases d'un droit au logement opposable" d'ici aux élections, dans son discours de voeux du gouvernement au président Jacques Chirac rendu public par Matignon. — Patrick Kovarik AFP

Dominique de Villepin a pris date. Le Premier ministre a annoncé ce mercredi à Matignon que le gouvernement proposera un projet de loi instituant un droit au logement opposable dès le 17 janvier. Le texte, qui fera de l'Etat le garant juridique du respect du droit au logement, sera mis en œuvre en deux temps. «Les personnes dans les situations les plus difficiles», SDF, travailleurs pauvres et mères isolées, devraient en bénéficier dès la fin 2008. Ce droit ne sera étendu à l’ensemble des mal logés qu'au 1er janvier 2012.


En attendant, le Premier ministre a annoncé la multiplication par quatre des places d’hébergement d’urgence. Il a également rappelé la nécessité de «tenir le cap des 120.000 logements sociaux construits par an» et dénoncé «les abus sur l’accès au logement social». Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées doit rendre son avis sur ces mesures dans huit jours.

La notion de droit au logement existe depuis les années 80. Rendre ce droit «opposable» signifie que toute personne privée de logement pourra faire valoir ses droits en justice. Actuellement, seuls sont «opposables» en France les droits à la scolarité et à la protection de la santé. Et en Europe, seule l'Ecosse a légiféré sur le droit au logement opposable.

Si Dominique de Villepin s'est défendu d'une «accélération» du calendrier liée à des fins électorales, il a reconnu que la mobilisation des associations pendant les fêtes de fin d'année, notamment Les Enfants de Don Quichotte, a été «un élément accélérateur».
Le fondateur de cette association, Augustin Legrand, s'est dit «très satisfait» de voir le gouvernement s'engager dans la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Désormais, «c'est la loi qui va réinsérer» les sans-abris installés par l'association dans des tentes le long du canal Saint-Martin à Paris, a-t-il déclaré sur France 2. Il ne prévoit donc pas de démonter le campement dans l'immédiat. L’association, à l’origine de la mobilisation sans précédent pour les sans-abri, avait prévenu qu'elle ne quitterait pas les quais du canal Saint-Martin tant que les trois cents SDF présents ne seraient pas logés.


Dominique de Villepin a rappelé que 435.000 logements nouveaux ont été mis en chantier en 2006, soit «50% de plus" par rapport aux années précédentes».