Intermittents: protocole signé, syndicats désunis

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Manifestation près des locaux de la nouvelle chaîne de télévision France 24 au moment d'une visite de Jacques Chirac, spectacles annulés: les intermittents du spectacle se sont exprimés avec vigueur mercredi pour dénoncer un texte sur leur assurance chômage.
Manifestation près des locaux de la nouvelle chaîne de télévision France 24 au moment d'une visite de Jacques Chirac, spectacles annulés: les intermittents du spectacle se sont exprimés avec vigueur mercredi pour dénoncer un texte sur leur assurance chômage. — Jack Guez AFP

Des années de bras de fer et un accord final quasi-confidentiel. C’est en toute discrétion que le protocole régissant l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle a été signé jeudi 21 décembre par la CFDT, la CFTC et la CGC. Le texte sur lequel se sont mis d’accord les trois centrales syndicales n’est pourtant pas récent puisqu’il a été rédigé le 18 avril dernier au terme de multiples séances de négociations entre patronat et syndicats.

Il reprend dans ses grandes lignes la réforme controversée de 2003, destinée à résorber le déficit du système qui se montait à 889 millions d’euros en 2005. Le texte conserve en effet la période de référence qui, à l'heure actuelle, donne accès à l'allocation chômage: 507 heures de travail en 10 mois pour les techniciens et en 10 mois et demi pour les artistes. Avant 2003, les intermittents devaient avoir effectué leurs 507 heures sur une période plus longue de 12 mois, et leurs droits étaient revus périodiquement, à une date-anniversaire fixe.

«Une signature honteuse»

Le changement introduit dans le nouveau texte est que désormais, la période de référence pour le calcul des droits pourra excéder 10 mois/10 mois et demi. Mais pour cela, l'intermittent devra avoir effectué au moins 50 heures de travail (pour les techniciens) ou 48 heures (pour les artistes) durant chaque mois supplémentaire pris en compte.

«Il s’agit d’une signature honteuse», s’emporte Jean Voirin, secrétaire général de la fédération CGT du spectacle, qui n’a pas entériné le protocole pas plus que FO. «Sur la forme, la méthode en catimini avant Noël est douteuse, d’autant plus que c’est la CFDT qui a annoncé le ralliement de la CGC. Sur le fond, il s’agit d’une simple reconduction de l’accord contesté en 2003. Je ne suis pas content», lance-t-il.

«Pas vrai, rétorque Danielle Rived, secrétaire générale de la CFDT Spectacle. Depuis avril, nous nous étions dits prêts à signer le protocole à condition que le gouvernement assure la création d’un fonds de professionnalisation et de solidarité dont les subventions ont été votées dans la loi de finances fin décembre par le Parlement».

Une deuxième condition était exigée par le syndicat: l’établissement de huit conventions collectives définissant le recours à l’intermittence. «Or, ces conventions sont sur le point d’être signées», confie à 20minutes.fr Danielle Rived.

Appel à manifester en janvier

«Affirmer cela, relève de la comédie», s’emporte au contraire Jean Voirin qui compte bien contester l’agrément gouvernemental à l’accord devant le Comité supérieur de l’emploi. «Nous représentons une majorité de salariés. Certaines des signatures du protocole, elles, ne valent pas très chères, assure-t-il. Nous allons lancer un appel à manifester en janvier. Et de toute façon, nous nous inviterons dans la campagne présidentielle».

Contacté par 20minutes.fr, le ministère de la Culture a refusé, lui, de commenter cette signature.

Alexandre Sulzer