Le P2P veut se la jouer relaxe avec la justice

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La récente relaxe d'un utilisateur des réseaux peer-to-peer (P2P) par le tribunal de Bobigny a été présentée hier par l'Association des audionautes comme une décision « fondamentale ». Si les motivations du tribunal ne sont pas encore disponibles, il semble que les juges ont retenu pour la première fois une argumentation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). L'agent assermenté de la Sacem, à l'origine des poursuites, ayant collecté et conservé les données de connexion et l'adresse IP – carte d'identité de l'ordinateur – aurait dû au préalable obtenir l'autorisation de la Cnil. D'après les Audionautes, cette décision remet en cause les procédures initiées de cette manière.

Une argumentation que réfute l'avocat de la Société civile des producteurs phonographiques. « Les infractions constatées par un agent assermenté ne violent pas la vie privée des internautes, leurs fonctions sont prévues par la loi », assure Eric Ravinetti, rappelant que l'argument de la Cnil a déjà été rejeté précédemment. La Cour de cassation devra se pencher sur le sujet pour qu'une jurisprudence claire se dessine.