Un précédent : Lionel Jospin, en 2001

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Si aucun chef de gouvernement français n'a jamais été mis en examen, ni même entendu en tant que témoin assisté, l'audition d'un Premier ministre en exercice s’est déjà produite une fois : le 19 novembre 2001, Lionel Jospin, alors Premier ministre, est entendu comme témoin par Thierry Pons, juge d'instruction de Pau.

L’ex-Premier ministre est auditionné à son domicile, à Paris, dans le cadre d’une information judiciaire concernant un réseau de trafic d'influence et d'escroquerie que Jean-Pierre Destrade, ancien député PS des Pyrénées-Atlantiques, était soupçonné d'avoir mis en place pour financer le PS au début des années 1990. Cette affaire portait sur des faits postérieurs à la période où Lionel Jospin était premier secrétaire du PS (1981-1988) et antérieurs à son entrée en fonction à la tête du gouvernement.
 
Là encore, le Conseil des ministres avait donné son feu vert. Une audition en tant que simple témoin est en effet subordonnée à une autorisation du Conseil, alors qu'une convocation en qualité de témoin assisté (simples indices) ou de mis en examen (indices graves ou concordants) n'exige aucune autorisation.
Mais ces deux derniers statuts ne sont envisageables que si les juges peuvent démontrer que les faits incriminés n'ont pas été commis dans le cadre de responsabilités ministérielles (en tant que ministre des Affaires étrangères pour Dominique de Villepin). Dans le cas contraire, seule la Cour de justice de la République est compétente pour poursuivre un ministre pour des faits commis dans l'exercice de ses fonctions.