Travail du dimanche : que dit la loi ?

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La loi sur le travail dominical est claire : le repos hebdomadaire du dimanche est obligatoire, sauf dérogation. Un salarié ne peut travailler plus de six jours consécutifs : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche. Le Code du Travail  entend ainsi garantir aux travailleurs un repos de 24h consécutives chaque semaine et assurer une situation d’égalité des conditions de concurrence.

Toutefois, deux types de dérogation existent : les dérogations permanentes – voir encadré – et les dérogations temporaires, autorisées ponctuellement par le préfet ou le maire. Les commerces de détail non-alimentaires habituellement fermés le dimanche peuvent ainsi travailler jusqu'à 5 dimanches par an, sur autorisation du maire (ou du préfet à Paris).

Dans tous les cas, le salarié doit récupérer un autre jour dans la quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé, sauf si celui-ci précède une fête légale : le repos doit alors être accordé le jour de cette fête. Des compensations financières sont également prévues dans certains types d'entreprises. Dans les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance, la rémunération des salariés concernés est majorée de 50 % ;  en ce qui concerne les commerces de détail non-alimentaires qui ouvrent 5 dimanches par an, les salariés bénéficient d'une majoration de salaire égale à 1/30e de la rémunération habituelle.


Les entreprises autorisées à ouvrir tous les dimanches sont :
- des entreprises industrielles utilisant ou fabriquant des produits susceptibles de s'altérer et de se déprécier rapidement ;
- des entreprises à feu continu ;
- des établissements de vente de denrées alimentaires au détail (travail autorisé jusqu'à 12 heures) ;
- des établissements fabriquant des produits alimentaires à consommation immédiate ;
- des hôtels, des restaurants ;
- des débits de boissons et de tabac ;
- des magasins de fleurs naturelles ;
- des hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraite...;
- des pharmacies ;
- des entreprises de spectacles, musées et expositions...