Téléchargement: les sanctions encourues

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Elles sont de deux ordres. Les premières prévues par le Code pénal visent à sanctionner une pratique illicite. Les secondes visent à apporter réparation à la partie qui s’estime lésée (dommages et intérêts).

Sur le plan pénal, une personne majeure peut encourir 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour contrefaçon (article 335-4 du Code de la propriété intellectuelle). Le recel de produits d’origine délictueuse  (ex : vente de CD contrefaits) expose à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende (article 321-1 du Code pénal).
À partir de 13 ans, les mineurs peuvent être condamnés avec toutefois l’excuse de minorité (ex : travaux d’intérêt général en remplacement d’une peine de prison).

Sur le plan civil,  le coupable majeur peut se voir réclamer par l’industrie du disque des dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi. Les sommes sont souvent élevés et calculées en fonction du nombre de fichiers téléchargés et/ou revendus. S’il s’agit d’un mineur, ce sont les parents qui devront payer.