Moulinex, une enquête à cuisson longue

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Cinq ans après la fermeture de Moulinex, l'Etat affiche un bilan positif avec 98% de reclassés, un chiffre contesté par les anciens salariés selon lesquels plus de la moitié des ex-employés du groupe d'électroménager n'ont pas retrouvé un emploi.
Cinq ans après la fermeture de Moulinex, l'Etat affiche un bilan positif avec 98% de reclassés, un chiffre contesté par les anciens salariés selon lesquels plus de la moitié des ex-employés du groupe d'électroménager n'ont pas retrouvé un emploi. — Jean-François Monier AFP/Archives

L'enquête pénale sur la plus retentissante des faillites françaises est aujourd'hui enlisée. Au point que plane la menace d'une prescription des poursuites. Le 7 septembre 2001, Moulinex fermait ses portes et 3 000 salariés perdaient leur emploi. Un an après, la justice engage des enquêtes préliminaires pour déterminer si la faillite n'est pas frauduleuse. Deux informations judiciaires sont ouvertes en 2003, avec à la tête du volet pénal (lire ci-dessous) le juge d'instruction Richard Pallain.

Aujourd'hui, le magistrat n'a, d'après nos informations, pas les moyens de poursuivre l'instruction pénale. Il travaille avec l'aide d'une simple greffière et son unique enquêteur, un capitaine de police, a été muté en septembre. A titre de comparaison, Enron, le géant de courtage américain a fait faillite fin 2001. Cette affaire a été jugée en octobre dernier après que des dizaines d'enquêteurs ont travaillé dessus. Par ailleurs, le magistrat a également la charge de dossiers lourds comme celui du Crédit agricole ou une enquête sur le promoteur Christian Pellerin. Tous les protagonistes déplorent ce statu quo. Me Martel, conseil de Pierre Blayau l'ancien PDG, parle d'« un juge sérieux croulant sous une montagne de dossiers ».

Pour expliquer le blocage, Me Berlioz, qui défend les petits actionnaires, évoque « l'absence de volonté politique de faire avancer le dossier ». Me Daoud, défenseur des ex-dirigeants italiens, se demande si on ne cherche pas à « protéger les intérêts d'une certaine intelligentsia économique ». C'est ce qu'avance une source judiciaire, « les banques mises en cause ne sont pas pressées de voir le dossier aboutir ». Les vingt-sept administrateurs et dirigeants mis en cause courent le risque de devoir combler les dettes de l'entreprise, soit 1,2 milliard d'euros.

Aujourd'hui, si le dossier progresse au civil, la crainte d'une prescription des poursuites au pénal à l'issue de trois ans sans acte d'instruction existe. « Nous ne doutons pas que tous les moyens seront mis en oeuvre pour traiter le dossier », assure néanmoins Me Lantourne, défenseur des administrateurs judiciaires. Les anciens salariés envisagent, eux, d'adresser un courrier en ce sens au Garde des sceaux. Leur avocat doit prochainement interpeller les autorités pouvant adjoindre au magistrat un second juge d'instruction.

Arnaud Sagnard