Jean-Claude Marin : «Les moyens d'investigation sont insuffisants»

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Interview de Jean-Claude Marin, procureur de la République de Paris.

Constatez-vous des difficultés pour la justice à traiter les grands dossiers financiers ?

Longtemps, on a dit la justice peu apte à traiter ces dossiers par manque de maîtrise des techniques financières et économiques. Désormais, des pôles et des juridictions spécialisés ont été créés pour les juger, les magistrats sont formés et aidés par des assistants venus du public ou du privé. Il n'en demeure pas moins que les juridictions et les services de police sont très chargés, ce qui impose d'importants délais de recherche. De même, si la collaboration avec nos partenaires s'améliore au sein de l'Union européenne, les grandes fraudes internationales mettent en oeuvre des paradis qui sont moins fiscaux que judiciaires. Certains pays, coopérant peu sur le plan judiciaire, ces délais augmentent. Or, tout délai nuit à la justice, plus le jugement intervient loin des faits moins la sanction est significative.

L'affaire Moulinex est enlisée. Pourquoi ? Aux Etats-Unis, l'affaire Enron a été jugée...

Il faut comparer ce qui est comparable. Le système accusatoire américain requiert des moyens considérables pour rassembler des preuves écrites puis les valider à l'audience car la procédure américaine est orale et accusatoire. Les différences importantes de moyens sont partiellement compensées par notre procédure où l'écrit a valeur de preuve. Pour autant, les moyens d'investigation sont insuffisants et nombre d'enquêteurs aguerris partent en retraite ou gagnent la province. Nous devons donc réfléchir à la question de savoir quelle procédure pénale nous voulons appliquer à l'avenir : un système à l'anglo-saxonne ou une amélioration de notre système contradictoire en réorganisant le mode d'obtention des preuves ? Il reste un mode de travail trop solitaire des juges, mais les choses sont en train de changer.

Pourquoi certains juges héritent de nombreux dossiers longs à instruire ?

Un juge financier ne doit être amené à traiter que d'affaires financières. C'est aujourd'hui la solution la plus souvent retenue, même s'il y a encore des progrès à faire. Les juges ont par ailleurs une démarche paradoxale, certains disent avoir trop de dossiers mais aussi que le parquet ne leur en donne pas assez.

Comment mettre fin aux querelles entre juges ou entre les juges et le parquet ?

Personnellement, je n'ai aucune inimitié à l'égard d'aucun magistrat instructeur ou non. Il y a au pôle financier de Paris suffisamment de compétences pour que les magistrats s'entendant bien travaillent ensemble. Le président du tribunal agit en ce sens quand il nomme les magistrats. Ma position est que les parquets doivent faire des enquêtes sur des dossiers de moyenne importance afin que les grands juges financiers se consacrent aux dossiers plus complexes. Si le procureur de Paris voulait paralyser l'instruction comme certains le disent, j'ouvrirais systématiquement des informations judiciaires.

Le secret-défense bloque certaines instructions comme celle des frégates de Taïwan...

Depuis quelques années, les levées du secret-défense sont plus nombreuses. Lorsqu'il n'est pas levé, je pense et j'espère que ce n'est pas fondé sur le souci de protéger une action réprimée par la loi mais bien le reflet de la défense des intérêts supérieurs de l'Etat.

Recueilli par A. S.