La législation sur les paris en ligne en Europe et aux Etats-Unis

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Un joueur assurant avoir démontré que les gains des jeux de grattage de la Française des Jeux (FDJ) n'étaient pas distribués "au hasard", a déclaré mardi que cette dernière lui avait proposé 450.000 euros pour mettre fin à leur litige alors que la FDJ nie toute tricherie.
Un joueur assurant avoir démontré que les gains des jeux de grattage de la Française des Jeux (FDJ) n'étaient pas distribués "au hasard", a déclaré mardi que cette dernière lui avait proposé 450.000 euros pour mettre fin à leur litige alors que la FDJ nie toute tricherie. — Gabriel Bouys AFP/Archives

Alors qu'ils sont désormais interdits sur le sol américain, les paris en ligne font fureur en Europe et sont même encouragés par Bruxelles.

Aux Etats-Unis :

Le Sénat américain a adopté le 2 octobre un texte qui interdit aux Etats-Unis les transactions financières liées à la plupart des jeux en ligne. Le vote de cette loi tant redoutée a fait aussitôt chuter de moitié la valeur des sociétés de jeux d’argent sur Internet à la Bourse de Londres : elles réalisaient le plus gros de leurs bénéfices outre-Atlantique. Sportingbet y a réalisé 62% de son chiffre d’affaires l’an dernier, PartyGaming 67% au premier semestre et 888 52 %.
Le secteur espérait depuis des mois que cette loi, déjà approuvée par la chambre des représentants, ne passerait pas au Sénat. C’était sans compter sur la persévérance du chef de la majorité républicain au Sénat Bill Frist, qui affiche des ambitions présidentielles pour 2008. Cet été, déjà, la menace s’était faite plus réelle avec les arrestations du directeur général et du président de BetOnSports et Sportingbet respectivement, le premier au Texas pour violation d’une loi de 1961 (le Wire Act) sur les paris sportifs par téléphone, le second pour infraction à une loi déjà en vigueur en Louisiane contre le jeu en ligne.
Richard Carter, du groupe financier britannique Numis Securities, estime que ce vote est « très politique » et assez « hypocrite » puisque les courses de chevaux ne sont pas concernées. Sportingbet doute également que la volonté de « protéger les familles » mise en avant par les promoteurs du texte soit leur seule motivation.

En Europe :

Les sites Web de paris sportifs se bousculent au portillon en Europe, notamment en Grande-Bretagne où on en compterait entre 300 et 500. Et pour cause : le marché est énorme. Un rapport de l’Institut suisse de droit comparé, commandé par la Commission européenne et publié en avril 2006, estimait les revenus nets (mises – gains) de l’industrie des paris dans l’UE à 8,926 milliards d’euros en 2003. Un succès qui menace les monopoles nationaux sur les paris sportifs, comme ceux de la Française des Jeux et de PMU en France. Le secteur est ainsi entièrement contrôlé par les Etats, qui font souvent obstacle aux groupes privés qui voudraient pénétrer le marché. Sans doute plus pour longtemps. La Commission européenne a épinglé en avril sept monopoles nationaux sur les paris sportifs (Danemark, Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suède). Tout en affirmant qu’il « ne cherche pas à libéraliser » ce marché, le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy a lancé contre ces monopoles une véritable machine de guerre. Des dizaines de procédures, déclenchées par les plaintes de groupes privés, sont en attente. Le commissaire irlandais a complété son tableau de chasse, en ouvrant des procédures d’infraction contre la France, l’Autriche et une nouvelle fois l’Italie. Tandis que Bruxelles reproche à l’Italie d’avoir bloqué les sites Internet de certains opérateurs étrangers organisant des paris sportifs, il en veut à l’Autriche car elle interdit aux casinos étrangers de faire de la publicité sur son sol. Quand à la France, il s’étonne que Paris interdise aux opérateurs étrangers d’accéder « au marché des paris sportifs et hippique pour des raisons telles que la protection des consommateurs vis-à-vis de la dépendance du jeu », alors même que « le marché français des paris sportifs semble continuer à se développer et à offrir de plus en plus de possibilités de parier. »

Quelques sites de paris en ligne :

- PMU
- Française des jeux
- Unibet :
- Bwin
- Sportingbet
- Betclic
- Gamebookers