Pourquoi les buralistes n'avaient pas le choix

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De tous les opposants à l'interdiction de fumer dans les lieux publics, les 31 000 patrons buralistes sont ceux qui toussent le plus fort. Le bannissement de la cigarette, effectif au 1er janvier 2008 dans leurs commerces, mènera une partie du métier à la faillite, selon René Le Pape, président de la Confédération nationale des débitants de tabac. Qui négocie aides et délais, en menaçant de descendre dans la rue.

Si leur inquiétude semble justifiée sur le plan économique, les patrons de bar-tabac pouvaient-ils ignorer qu'une interdiction de fumer dans leur propre établissement leur pendait au nez ? Non. Car plus d'un an avant le gouvernement, la justice avait tranché en leur défaveur. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 29 juin 2005, a décidé que tout employeur qui ne préservait pas la santé de ses employés s'exposait aux mêmes ennuis que s'il licenciait « sans cause réelle et sérieuse ». En clair, tout salarié exposé au tabac peut quitter son emploi avec de solides indemnités sous le bras. « Cette décision a fait énormément de bruit dans le monde du travail et des buralistes, explique Gérard Audureau, président de l'association Droits des non-fumeurs. Avant cet arrêt, les patrons étaient obligés d'informer leurs employés, depuis ils sont contraints de les protéger. » Cette jurisprudence n'est pas près de s'assouplir. Des conseillers d'Etat auditionnés par la mission parlementaire sur le tabac ont souligné que la justice ne faisait que répondre aux exigences du droit européen, très contraignant.

Décret d'interdiction ou pas, les buralistes étaient donc cernés. D'autant plus, explique un haut fonctionnaire du gouvernement, qu'une autre menace pesait sur leurs épaules : « En continuant d'exposer leurs employés à la fumée, ce que risquaient les buralistes, c'est aussi un énorme scandale de santé publique de type amiante avec des salariés atteints de cancers traînant leur employeur devant les tribunaux. »

Stéphane Colineau

Le décret permettra l'installation de fumoirs ventilés selon des règles strictes. Coûteux, ils seront hors de portée de la grande majorité des buralistes.