Une manne opaque qui existe depuis les années 1970

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Opaque pendant très longtemps, la réserve parlementaire commence peu à peu à dévoiler ses secrets. 20 Minutes fait le point sur son fonctionnement.

Depuis quand existe-t-elle ? Inscrite dans la loi de finances sous le nom de « programme 122 », la réserve parlementaire existe depuis les années 1970.

Quel est son montant global ? Estimé à 150 millions d'euros environ, le montant de la réserve est ventilé entre les deux chambres. En 2012, le Sénat a touché 56, 26 millions d'euros, l'Assemblée, un peu plus de 90 millions.

Les parlementaires disposent-ils tous de la même somme ? Non. Les sénateurs PS disposent chacun de 157 000 € quand leurs homologues de l'UMP voient leurs dotations établies en fonction de la taille de leur circonscription. A l'Assemblée, le montant de base est de 130 000 €. Deux fois plus pour les six vice-présidents. Quatre fois plus pour le président Bartolone.

Quels projets finance-t-elle ? L'isolation du théâtre de Melay (Maine-et-Loire), l'acquisition d'un tractopelle pour la commune de Mana (Guyane) ou bien le financement du championnat du Billard club Farenc (Bouches-du-Rhône) : la réserve sert à financer des associations et certains projets structurels pour les collectivités locales.

Y a-t-il un contrôle ? Oui. Les associations et collectivités remplissent un dossier de demande de subvention. Il transite d'abord par le président ou le rapporteur de la commission des Finances, puis par le ministère concerné. Après vérification, c'est le ministère qui se charge de verser la somme et de l'inscrire alors sur son budget.

Matthieu Bruckmüller, Maud Pierron et V. V.