La réforme qui pourrait inquiéter Jacques Chirac aux oubliettes

©2006 20 minutes

— 

C'est le quotidien Le Monde qui a soulevé le lièvre. La réforme du statut pénal du chef de l'Etat promise par Jacques Chirac lors de sa campagne de 2002 n'a toujours pas eu lieu. Et ce, à quelques mois de la clôture du calendrier parlementaire avant les élections prévues en 2007. Le projet de révision a été entériné par le Conseil des ministres en juillet 2003, mais n'a toujours pas été soumis au vote des députés et sénateurs. Il prévoit que le président puisse être destitué par le Parlement constitué en Haute Cour s'il manque à ses devoirs de façon « manifestement incompatible » avec l'exercice de son mandat. Les procédures judiciaires, concernant des faits sans rapport avec sa fonction, pourraient être engagées ou reprises à l'expiration de son mandat.

Interrogé sur la question, le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, ne croit pas qu'un examen du texte « soit souhaitable ». Le PS en a profité pour interpeller Jacques Chirac : « Cet engagement doit être tenu d'ici à la fin de la législature. »