Une séparation des pouvoirs pas si étanche

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En toute indépendance ? La Constitution française de 1958 instaure la séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, en référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Après la polémique créée par Nicolas Sarkozy, une question se pose : les critiques d'un membre du gouvernement sont-elles une atteinte à la séparation des pouvoirs ? Oui, disent les magistrats, qui estiment qu'une décision de justice revêt une autorité particulière. Non, répond-on au gouvernement, qui défend le droit à la critique comme étant une des prérogatives de l'exécutif. Le constitutionnaliste Didier Maus relativise toute cette agitation : « Ces attaques arrivent souvent. De tout temps les ministres de l'Intérieur se sont plaints que la justice ne faisait pas bien son travail. Il faut aussi regarder le contexte, à quelques mois d'une présidentielle. »

Dans les faits, les pouvoirs exécutif et judiciaire ne sont pas aussi hermétiques. En effet, un gouvernement a la prérogative de nommer certains magistrats à des postes clés. On vient de le voir avec la nomination de Laurent Le Mesle, ex-conseiller juridique de Chirac, au poste de procureur général de la cour d'appel de Paris. De même, c'est le gouvernement qui gère la carrière des magistrats du parquet et leur donne des instructions. « Ce n'est que lorsque les magistrats du parquet ne seront plus sous l'influence d'un gouvernement pour leur nomination, leur promotion, leur discipline que nous aurons un équilibre des pouvoirs en France », a ainsi souligné Pierre Truche, premier président honoraire de la Cour de cassation, lorsqu'il était entendu par la commission d'enquête parlementaire sur Outreau.

D. C.