Un rapport «toilette» la loi de 1905

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La commission de réflexion juridique sur la loi de 1905 sur la laïcité, présidée par le professeur de droit Jean-Pierre Machelon, a remis son rapport hier à Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, chargé des Cultes. Le rapport estime qu'il n'y a pas lieu de bouleverser les équilibres actuels, mais qu'il faudrait procéder à quelques aménagements. Il préconise notamment d'assouplir le régime juridique des associations cultuelles, de modifier le code des collectivités territoriales pour régler la question des « carrés » confessionnels, et d'autoriser les communes à financer sans plafonnement les lieux de culte.