Mineurs délinquants: un arsenal plus sévère

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Le projet de loi sur la prévention de la délinquance est examiné depuis hier par le Sénat. Il durcit notamment l'ordonnance de 1945 sur les mineurs. Outre un renforcement des pouvoirs du maire – il pourrait entre autres demander la mise sous tutelle des allocations familiales pour les parents d'enfants délinquants –, il instaure une présentation « immédiate » des mineurs devant le juge des enfants, au lieu d'un délai minimum de dix jours actuellement.

Les mesures de contrôle judiciaire prévoient toujours le placement en centre éducatif fermé, mais aussi dans des établissements « permettant la mise en oeuvre de programmes à caractère éducatif et civique ». Autre nouveauté, la création d'« un stage de responsabilité parentale » pour les parents jugés trop négligents à la demande du procureur.

Le projet de loi défendu par le gouvernement fait l'objet d'une forte opposition du PS et du PCF et de plusieurs associations et syndicats qui ont recueilli hier 200 000 signatures contre le texte jugé trop répressif.