GDF-Suez : ça sent le gaz à l'Assemblée

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Une bataille parlementaire sans précédent va opposer à partir de jeudi le gouvernement et l'UMP à la gauche sur le projet de loi prévoyant la privatisation de GDF pour permettre sa fusion avec Suez, sous l'oeil inquiet des consommateurs et des syndicats.
Une bataille parlementaire sans précédent va opposer à partir de jeudi le gouvernement et l'UMP à la gauche sur le projet de loi prévoyant la privatisation de GDF pour permettre sa fusion avec Suez, sous l'oeil inquiet des consommateurs et des syndicats. — Thomas Coex AFP

Pour parlementer, ça va parlementer. C'est même la première fois de l'histoire de la Ve République que le Parlement se prépare à une discussion aussi dense.

Le projet de loi de fusion entre GDF et Suez est examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée. Les députés PC et PS font de la non-privatisation du géant du gaz une question de principe (lire ci-dessous). Résultat, ils ont déposé plus de 137 000 amendements, dont 120 509 sont recevables. Un chiffre ahurissant, quand on sait que le record de la Ve République s'élevait à 14 888.

La manoeuvre de l'opposition est limpide. Elle ne souhaite pas un long débat, puisque huit ans seraient nécessaires à l'Assemblée pour étudier autant d'amendements. En réalité, la gauche tente d'obliger le gouvernement à dégainer l'article 49-3 de la Constitution. Cette arme permettrait à Matignon de faire voter sa loi sans débat au Parlement. Avec ce danger : donner l'impression de refuser la discussion et ainsi provoquer la colère de la rue, exactement comme le 49-3 avait hérissé les anti-CPE. « C'est ça que la gauche veut. Ces amendements, c'est de la folie, personne n'est dupe », s'énerve un proche du président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, opposé à l'emploi du 49-3. De fait, la plupart des amendements sont des prétextes. L'un d'eux réclame le remplacement du mot « programme, dans l'article 4 » du projet de loi, par « programme » cette fois sans virgule ! Le patron du PS, François Hollande, se défend en affirmant que les amendements constituent « le seul moyen d'attirer l'attention de l'opinion » sur un sujet très grave.

Matignon pourrait se tirer de ce bourbier en demandant la « réserve » des articles jugés secondaires du texte de loi. Cette procédure permettrait de débattre dans l'Hémicycle des questions importantes puis d'utiliser le 49-3 pour le reste. Les services de l'Assemblée doivent prier pour une telle solution. En l'état, ils ont calculé qu'il leur faut remettre une pile d'amendements de 13,50 m de haut et de 650 kg par député.

S. Colineau