Les premiers effets de l'après-Outreau

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Gardé à l'oeil. Le ministère de la Justice a confirmé hier le contenu du projet de réforme de la justice

après le désastre d'Outreau. Comme cela avait été évoqué la semaine dernière, ce projet prévoit l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires lors des gardes à vue, dans le seul cadre des affaires criminelles. Sont exclus les délits et les affaires de criminalité organisée. Cet enregistrement sera également possible dans le cabinet du juge d'instruction. A la différence près qu'il sera facultatif. Seul le juge pourra décider de brancher les caméras, de sa propre initiative ou sur demande du parquet et d'une des parties.

Le député UMP, Philippe Houillon, rapporteur de la commission parlementaire d'Outreau, est satisfait de voir les choses s'enclencher sur la base des conclusions du rapport : « Cela montre que ce que nous avons fait ne va pas finir dans un tiroir. Mais ce n'est qu'une première marche qui va permettre d'aider à changer les mentalités. Nous souhaitions que l'enregistrement des gardes à vue soit également possible pour les délits, mais je comprends qu'il y ait un problème de moyens. » Quant à l'enregistrement dans les cabinets des juges d'instruction, Philippe Houillon est plus partagé. « Cela demande débat. Chez le juge, la procédure est déjà contradictoire. Il faut voir si cela représente un avantage. »

En cours de discussion avec les syndicats, le projet de loi, qui comporte également un volet sur la responsabilité des magistrats ou une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, doit être présenté dans les prochains jours au Conseil d'Etat. Il devrait venir en Conseil des ministres avant la fin du mois. « Mais nous attendons autre chose que ces premières mesures, prévient Philippe Houillon. Nous voulons qu'on nous dise comment elles s'inscrivent dans une réforme plus globale, qui va au-delà des échéances électorales. »

David Carzon

Les autres points essentiels du projet de réforme de la justice : n Le texte prévoit la création dès septembre 2007 de pôles de l'instruction compétents en matière de crimes. n En matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction de la cour d'appel statuera en audience publique sur l'ensemble de la procédure au bout de six mois. n Le justiciable pourra saisir le médiateur de la République qui, à son tour, pourra saisir le garde des Sceaux s'il estime la plainte fondée.