Une "fille Distilbène" indemnisée en appel, une autre déboutée

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La cour d'appel de Paris a condamné vendredi les laboratoires UCB Pharma et Novartis à indemniser une "fille Distilbène" exposée à la molécule nocive et en a débouté une autre au motif que son exposition n'est pas prouvé pour la justice.
La cour d'appel de Paris a condamné vendredi les laboratoires UCB Pharma et Novartis à indemniser une "fille Distilbène" exposée à la molécule nocive et en a débouté une autre au motif que son exposition n'est pas prouvé pour la justice. — Miguel Medina afp.com

La cour d'appel de Paris a condamné vendredi les laboratoires UCB Pharma et Novartis à indemniser une "fille Distilbène" exposée à la molécule nocive et en a débouté une autre au motif que son exposition n'est pas prouvé pour la justice.

Sur les 80.000 femmes ayant pu être exposées in utero au Distilbène pris par leur mère, de nombreuses demandes d'indemnisation ont été ou doivent être examinées par les tribunaux, dont une partie a déjà donné lieu à des indemnisations depuis le début des années 2000.

En 2011, pour la première fois, la Cour d'appel de Versailles avait même reconnu un lien entre la prise de Distilbène et un handicap à la troisième génération, accordant au petit-fils d'une femme soignée au Distilbène, 1,7 million d'euros de dommages-intérêts.

Le DES a été prescrit entre l'après-guerre et 1977 à certaines femmes enceintes pour éviter des complications lors de leur grossesse. Il était commercialisé sous la marque Distilbène par UCEPHA (aujourd'hui UCB Pharma) et la marque Stilboestrol-Borne par Borne (aujourd'hui Novartis).

Selon le réseau DES France, qui soutient les victimes de ce médicament, au moins 160.000 enfants nés pour la plupart dans les années 1970 auraient été exposés au produit. C'est entre 1964 et 1975 qu'il a été le plus prescrit.

Les deux femmes dont les cas ont été tranchés vendredi par la Cour d'appel se battent contre les laboratoires depuis plusieurs années pour obtenir leur indemnisation.

Elles ont plaidé qu'elles avaient été exposées, pendant la grossesse de leur mère, à la molécule diéthylstilboestrol (DES), ce qui leur a valu de développer, des décennies plus tard, un cancer de l'utérus pour l'une, et des complications obstétricales pour l'autre.

La première, prénommée Marie-Elise, a donc obtenu une indemnisation de 188.000 euros, que les deux laboratoires ont été condamnés solidairement à payer, de même que 12.000 à son mari et 9.000 euros à sa mère, ainsi que 15.000 euros pour les frais de justice.

La seconde, qui se prénomme Sophie, a quant à elle été déboutée au motif qu'il "s'avère que l'ensemble des éléments soumis à la cour ne peuvent constituer des présomptions graves, précises et concordantes de son exposition effective à la molécule litigieuse. Et ce bien qu'elle ait "présenté certaines malformations et anomalies décrites dans la littérature médicale comme étant les conséquences d'une exposition in utero au DES", selon l'arrêt de la cour.

Celle-ci "oblige cette femme à justifier de documents contemporains" de son exposition à la molécule alors qu'elle n'en dispose pas, selon son avocate Me Martine Verdier qui a indiqué qu'elle défendait 150 victimes à divers stades de procédures.

Si elle en a "la force", sa cliente contestera cette décision devant la Cour de cassation, dans l'espoir de faire reconnaître une "présomption de causalité", a-t-elle ajouté.

"Il faut que la règle de droit s'adapte à cette problématique tout à fait hors norme qu'est le Distilbène", a-t-elle poursuivi.