Condamné au bracelet électronique mobile

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Le ministre de la Justice Pascal Clément se rendra mardi dans le Nord pour évaluer la première expérimentation du bracelet électronique mobile.
Le ministre de la Justice Pascal Clément se rendra mardi dans le Nord pour évaluer la première expérimentation du bracelet électronique mobile. — Eric Estrade AFP/Arch.

 On ne connaît pas son identité, mais il s’agit d’un homme de 43 ans condamné à deux reprises pour des crimes et délits graves : la première fois à douze ans de réclusion criminelle pour des faits d’agressions sexuelles et de violences aggravées, et la deuxième pour des agressions sexuelles commises dans le cadre d’une permission de sortie. Malgré cet anonymat, ce détenu incarcéré depuis quatorze ans, va être connu pour être la première personne en France à porter un bracelet électronique mobile, ce dispositif chargé de lutter contre la récidive des condamnés les plus dangereux.
Voté en décembre 2005, le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) entre donc dans une phase expérimentale sur deux sites pilotes pour six mois : les directions régionales des services pénitentiaires de Lilles et de Rennes. Le dispositif sera ensuite élargi à Paris et Marseille avant une généralisation sur l’ensemble du territoire prévue en mai 2008.

Mardi après-midi, Pascal Clément, ministre de la Justice, s’est rendu au centre de semi-liberté de Haubourdin (Nord) à l’occasion de ce premier PSEM. Selon le Garde des Sceaux, ce bracelet permettra « de localiser et de suivre les déplacements » des personnes jugées dangereuses qui le portent, de vérifier si elles « respectent les obligations auxquelles elle sont astreintes » et de réduire le risque de récidive « car tous les incidents seront immédiatement connus et pourront être sanctionnés ». Tout en garantissant «le respect de la vie privée des personnes placées et de leurs libertés individuelles», le ministre de la Justice assure que ce dispositif permettra d’éviter les sorties sèches de prison ».

C’est aussi l’avis du procureur de la République de Valenciennes, Vincent Lesclous, qui a suivi le dossier du premier détenu bénéficiant de ce bracelet électronique mobile. « Dans le cadre de la prévention de la récidive, ce bracelet vient clairement combler un vide car il n’y avait rien concernant le contrôle de la personne ».
Mais clairement, il ne concerne qu’un petit nombre de cas, « un créneau étroit d’affaires très graves », précise le procureur. « Nous ne pourrons en avoir qu’une dizaine par an. Pour ce premier cas, c’est le détenu qui en a fait la demande dans le cadre d’une libération conditionnelle comme la loi le lui permettait. Il a fait l’objet de bilans médicaux, psychiatriques et psychologiques pour voir ses capacités à envisager son avenir, à construire un projet. »

Les syndicats de magistrats ont insisté mardi sur la nécessité de mesures d'accompagnement psycho-social pour éviter la récidive des délinquants, « alors que les mesures d'accompagnement à la réinsertion manquent cruellement de moyens, en particulier de travailleurs sociaux ». Des associations de défense de droits de l’homme considèrent ce système comme «un contrôle permanent des individus, une peine au-delà de la peine, au-delà des murs de la prison ». Le Parti socialiste a également souligné le manque de résultats du placement sous surveillance fixe pour s’interroger sur la mise en place aussi rapidement d’un tel dispositif. Un dispositif qui a d’ailleurs été abandonné dans quelques pays comme le Canada.

David Carzon