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Défaut de sécuritéUne enquête pour homicide involontaire ouverte dans l’incendie en Alsace

Incendie dans un gîte en Alsace : Une enquête pour homicide involontaire ouverte à Paris

Défaut de sécuritéLe gîte où 11 personnes sont décédées dans un incendie en Alsace mercredi n’étant pas aux normes, la procédure évolue. Une enquête préliminaire des chefs d’homicide et de blessures involontaires a été ouverte ce vendredi
Nathalie Kielwasser, la vice-procureur de Colmar, sur les lieux du drame, mercredi à Wintzenheim.
Nathalie Kielwasser, la vice-procureur de Colmar, sur les lieux du drame, mercredi à Wintzenheim. - T. Gagnepain / 20 Minutes
Thibaut Gagnepain

Thibaut Gagnepain

L'essentiel

  • L'enquête ouevrte après le dramatique incendie survenu à Wintzenhiem (Haut-Rhin) mercredi évolue. Une enquête préliminaire des chefs d’homicide et de blessures involontaires a été ouverte ce vendredi.
  • « La saisine du Pôle des accidents collectifs du parquet de Paris a été sollicitée », indique le parquet de Colmar.
  • Cette nouvelle orientation de l’enquête s’apparente à une suite logique après les dernières révélations de jeudi.

Nouveau rebondissement dans l’enquête sur le terrible incendie du gîte de Wintzenheim qui a causé la mort de 11 personnes mercredi. Alors qu’elle avait à l’origine été ouverte « en recherche des causes de la mort », l’enquête évolue ce vendredi.

« Au regard du nombre de victimes, réparties sur le territoire national, et de l’ampleur des investigations à venir, la saisine du Pôle des accidents collectifs du parquet de Paris a été sollicitée », indique le parquet de Colmar, qui se dessaisit donc de l’affaire.

Surtout, une « enquête préliminaire des chefs d’homicide et de blessures involontaires aggravés par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement » a été ouverte ce vendredi. Elle aura pour but de « déterminer les causes précises de l’incendie et les éventuelles responsabilités pénales ».

Cette nouvelle orientation de l’enquête s’apparente à une suite logique après les dernières révélations de jeudi. La vice-procureure de la République de Colmar, Nathalie Kielwasser, avait indiqué que le gîte n’était pas aux normes et qu’il n’avait pas reçu de visite d’une commission de sécurité. « Si vous voulez conduire une voiture, il faut un permis, si vous voulez héberger du monde, il faut le passage de cette commission », avait-elle expliqué.

« Aucune autorisation »

Le premier adjoint de la commune avait été encore plus loin. « Le gîte qui a brûlé n’a fait l’objet d’aucune autorisation pour l’activité (que la propriétaire) y a exercé, il n’avait pas fait non plus l’objet d’autorisations de travaux pour pouvoir accueillir des personnes handicapées », avait déclaré le maire adjoint Daniel Leroy.

L’incendie s’était déclaré tôt mercredi matin dans un grand bâtiment où logeaient 28 personnes, vraisemblablement réparties dans deux locations. Parmi les 16 qui dormaient à l’étage, seuls cinq ont survécu. Dix personnes en situation de handicap mental léger sont décédées, ainsi qu’un de leurs accompagnants.

La propriétaire, qui habite en face et a prévenu les secours, était entendue dès mercredi. Elle va désormais devoir s’expliquer sur ses locations non déclarées et qui ne respectaient pas les normes de sécurité en vigueur pour ce type d’établissement. Pour ceux qui comportent plus de quinze couchages et sont considérés comme des Etablissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie, il existe de nombreuses obligations. Système de détection incendie, trappe de désenfumage, portes coupe-feu etc. « C’est très lourd et tous les ans, on doit payer pour des contrôles, notamment électriques, et tenir à jour un registre de sécurité consultable n’importe quand », a expliqué à 20 Minutes une autre propriétaire d’un grand gîte.

La procédure déterminera, ou non, si la responsabilité de la propriétaire des lieux, qui n'a pour l'heure pas été placée en garde à vue, est engagée. L'auteur d'un homicide involontaire peut être sanctionné d'une peine allant jsuqu'à trois ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende. « S'il y a une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, la peine peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende », est-il écrit sur le site officiel de l'administration française.

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