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Enquête« Peu encadrée », « compliquée »…. Quelle sécurité est imposée aux gîtes ?

Incendie dans un gîte en Alsace : « « Peu encadrée », « compliquée »… Comment la sécurité est gérée

EnquêteLe gîte où un dramatique incendie s’est déclaré mercredi en Alsace n’était « pas aux normes d’après la vice-procureur de Colmar
Le gîte était à l'origine composé de deux étages. Mais la mezzanine s'est effondrée avec les flammes.
Le gîte était à l'origine composé de deux étages. Mais la mezzanine s'est effondrée avec les flammes. - T. Gagnepain / 20 Minutes
Thibaut Gagnepain

Thibaut Gagnepain

L'essentiel

  • Onze personnes sont décédées dans l’incendie d’un gîte du Haut-Rhin mercredi matin. La structure « n’avait pas subi le passage de la commission de sécurité qui est obligatoire » et « ne disposait pas des caractéristiques pour accueillir du public », a révélé jeudi matin la vice-procureur de la République de Colmar.
  • Dans l’après-midi, le maire de Wintzenheim assurait que le gîte faisait l’objet « d’aucune autorisation » pour son activité et n’avait pas été déclaré en mairie.
  • Quelles sont ces règles de sécurité pour les gîtes ? 20 Minutes fait le point.

Onze personnes prises au piège des flammes en plein sommeil. Le terrible incendie qui a eu lieu mercredi dans un gîte de Wintzenheim (Haut-Rhin) a, très vite, suscité des interrogations. A l’heure des détecteurs de fumée et des normes de sécurité en tous genres, comment un tel drame peut encore arriver, surtout dans un lieu de location ?

Le début de l’enquête a donné des premières réponses, encore partielles. « Le gîte n’avait pas subi le passage de la commission de sécurité qui est obligatoire » et « ne disposait pas des caractéristiques pour accueillir du public », a révélé jeudi matin la vice-procureur de la République de Colmar, Nathalie Kielwasser.

Plus tard dans la journée, le premier adjoint de la commune est allé plus loin. L'endroit n'avait fait l'objet « d'aucune autorisation » pour son activité et n'avait pas été déclaré en mairie, a-t-il indiqué. « Il n'avait pas fait non plus l'objet d'autorisations de travaux pour pouvoir accueillir des personnes handicapées », a-t-il encore précisé alors que dix personnes en situation de handicap ont trouvé la mort.

La vice-procureure a, elle, précisé que la maison, une ancienne étable réhabilitée, disposait bien de détecteurs de fumée mais pas du type prévu pour des établissements recevant du public (ERP). C’est justement de cette qualification que dépend le niveau de sécurité imposé.

« A partir du 16e couchage, vous passez en ERP. Pas avant, c’est pour ça que beaucoup restent à un accueil de 15 personnes », résume une loueuse professionnelle en Alsace. Un de ses confrères, qui préfère aussi garder l’anonymat confirme : « Quand j’ai tout refait, je m’étais renseigné et ça signifiait beaucoup d’ennuis, de règles. J’ai donc divisé le logement en quinze couchages chacun, avec deux maisons côte à côte qui ne communiquent pas à l’intérieur. »

« Dans ce cas, il n’y a pas trop de règles ni de contrôles », abonde un troisième propriétaire qui a aussi recours à cette subtilité. « Il faut juste mettre des détecteurs de fumée, un peu comme ceux que vous mettriez chez vous… L’extincteur n’est même pas obligatoire, j’en ai juste mis au cas où. Je vous dis ça car je me suis renseigné mais sinon, on ne sait pas grand-chose. C’est compliqué » Tous les loueurs contactés le disent, ils sont « peu encadrés » en matière de contrôles et d’obligations de sécurité « C’est à chacun de se renseigner. La réglementation est très claire si on s’y intéresse un peu », nuance l’un d’eux.

« Quand la commission vient, c’est très carré »

Une propriétaire d’un gîte de 22 couchages, donc considéré comme un ERP de 5e catégorie, est ainsi très pointue sur la question. Il faut dire aussi qu’elle a déjà reçu la visite de cette fameuse « commission de sécurité »… « Elle passe à l’ouverture et revient ensuite officiellement tous les cinq ans », explique-t-elle avant de détailler ce long examen. « Il passe tout en revue : s’il y a un système central de sécurité incendie, une trappe de désenfumage par cage d’escalier, des détecteurs de fumées dans les couloirs et un peu partout, des portes coupe-feu, la mise en place d’un extincteur par étage et en cuisine par exemple etc. C’est très lourd et tous les ans, on doit payer pour des contrôles, notamment électriques, et tenir à jour un registre de sécurité consultable n’importe quand. »

« Quand la commission vient, c’est très carré. On peut rester sur place quatre heures et on fait vraiment tout le tour », appuie l’édile de Riquewihr (Haut-Rhin) Daniel Klack, qui a déjà participé à plusieurs visites de ce type. Il intervient alors pour sa mairie, aux côtés de représentants « de la préfecture, des pompiers, parfois des gendarmes et de la police ». Et en cas de non-conformité, le propriétaire peut se voir proposer un délai afin de se mettre en conformité. Ou voir son établissement ne pas être autorisé à ouvrir. Pour ceux qui déclarent leurs locations… Ce qui n’est pas toujours le cas à en croire l’élu, dont les services « surveillent les réseaux sociaux » pour traquer les contrevenants.

« Ça va servir de leçon »

Quelle était la situation de la propriétaire du gîte de Wintzenheim ? Sur Internet, son annonce était, jusqu’à être désactivée mercredi, visible sur plusieurs plates-formes. Avec la mention « 20 couchages » clairement affichée. Soit à peu près la même capacité que son autre location, voisine de quelques mètres, qui n’a pas été touchée par l’incendie. Or 28 personnes ont dormi sur place mardi soir…

« Le gîte avait le droit d’accueillir 28 personnes », a indiqué Nathalie Kielwasser à BFMTV, alors que la question d’une jauge peut-être trop élevée avait été soulevée mercredi. La vice-procureure de la République de Colmar n’a pas voulu tirer de conclusions hâtives sur les raisons du drame. Il faut « corréler juridiquement la raison du sinistre […] est-ce que ça a un lien avec les règles de sécurité ? Je n’ai pas le retour des investigations criminelles pour le moment », a ajouté la magistrate. Quant à l’éventuelle responsabilité pénale de la propriétaire du gîte, qui a donné l’alerte et se trouve en état de choc, c’est quelque chose qu’on « ne peut pas du tout affirmer » pour le moment, a-t-elle insisté.

La suite de l’enquête devrait permettre d’en savoir davantage. En attendant, les loueurs saisonniers s’attendent à voir les contrôles être renforcés à la suite de ce drame. « Ça va servir de leçon a pas mal d’entre nous », estime l’un d’entre eux. Déjà à la pointe, sa consœur dont le bien est répertorié ERP espère, elle, « que ça n’alourdira pas encore toutes les démarches déjà très lourdes. » « Nul n’est censé ignorer la loi », conclut le maire de Riquewihr, une commune déjà touchée par plusieurs incendies ravageurs.


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