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bilanTreize morts en 2022 après un refus d’obtempérer, un bien triste record

Refus d’obtempérer : 13 morts en 2022, un bien triste record

bilanL’année passée, 13 personnes ont été tuées par la police dans le cadre de contrôles. Un record qu’autorités et syndicats attribuent à des comportements au volant plus dangereux. Les chercheurs, eux, incriminent une loi de 2017.
Une voiture de la police nationale (illustration).
Une voiture de la police nationale (illustration).  - SICCOLI PATRICK/SIPA / SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Pour illustrer le phénomène, les syndicats policiers ont travaillé la formule : « Un refus d’obtempérer toutes les vingt minutes ». Martelée à l’envi par les organisations, la phrase est aussi régulièrement reprise par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

En 2021, environ 27.700 refus d’obtempérer ont été enregistrés par les policiers et les gendarmes, soit une hausse de près de 50 % en dix ans, selon les chiffres officiels. Près de 5.247 refus d’obtempérer « avec risque de mort ou de blessures » ont été recensés, selon les derniers chiffres de la Sécurité routière. Une hausse de 88 % depuis dix ans, avec une nette accélération depuis 2018 (+64 %).

Une hausse continue des refus d’obtempérer

Parallèlement, les tirs policiers sur les véhicules en mouvement ont augmenté, ce que les syndicats de police attribuent à la hausse des refus d’obtempérer. Mais pour Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS et spécialiste des questions de police, il y a une « décorrélation complète » entre les deux phénomènes.

La hausse « continue et régulière depuis vingt ans » des refus d’obtempérer ne peut expliquer l’augmentation « extrêmement brutale » du nombre de tirs policiers sur les véhicules en mouvement, passés de 137 à 202 en 2017.



Cette année-là, le 28 février, le Parlement a voté une loi qui modifie les règles d’usage de leur arme de service par les policiers, sous la pression des syndicats après l’attaque aux cocktails Molotov dont ont été victimes quatre agents à Viry-Châtillon (Essonne) quatre mois plus tôt.

Une loi sur les tirs policiers qui change tout

Avant, le policier était soumis comme tout citoyen au régime de la légitime défense défini par le Code pénal : il ne pouvait riposter que de façon « simultanée et proportionnée » à une attaque « actuelle et réelle » contre lui ou autrui. Depuis, l’article 435-1 alinéa 4 du code de la sécurité intérieure lui permet de tirer sur les occupants d’un véhicule « susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

Après le pic enregistré en 2017, la moyenne annuelle des tirs sur les véhicules en fuite a reflué pour se stabiliser autour de 156 tirs, mais reste nettement supérieure à celle de la période précédant la loi (environ 119 tirs). Surtout, ces tirs sont de plus en plus souvent mortels. En 2022, cinq policiers ont été mis en examen dans le cadre des 13 dossiers de tirs mortels sur une voiture en fuite. Les autres ont été libérés sans poursuite à ce stade.

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