Trappes : Un futur permis de louer pour lutter contre les logements indignes

CONTROLES Le bailleur aura 15 jours pour déclarer une location

20 Minutes avec agence
Trappes instaurera un permis de louer en 2023. Photo d'illustration.
Trappes instaurera un permis de louer en 2023. Photo d'illustration. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Dans sa volonté de lutter contre les logements insalubres et indignes sur le marché de la location, la Ville de Trappes (Yvelines) va mettre en place un dispositif de vérification. A partir du 1er janvier 2023, un propriétaire ne pourra proposer son bien que s’il s’est vu délivrer un permis de louer, indique Actu 78.

Le bailleur devra déclarer toute location d’habitation sous 15 jours. La ville aura alors la possibilité de vérifier que le logement respecte les normes en vigueur. Elle pourra pour cela faire appel à un agent assermenté habilité à effectuer un contrôle des caractéristiques du logement.

Une amende à la clé

Les manquements aux règles seront passibles d’une amende de 5.000 euros. En cas de récidive, le montant est même susceptible de grimper jusqu’à 15.000 euros. Si le bailleur ne déclare pas la location dans les temps, Trappes pourra alerter la préfecture.