Alpes-de-Haute-Provence : Un agent municipal condamné pour agression sexuelle va être réintégré
MALAISE La justice n’avait décidé d’aucune limitation en matière d’emploi public
Un employé communal de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) a été condamné en décembre 2020 à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour agression sexuelle. Il devrait prochainement retrouver son emploi, rapporte BFMTV. L’homme a purgé sa peine mais la situation a malgré tout provoqué une gêne dans les services de la ville.
Les modalités de la réintégration tiendront compte de « la situation historique de l’agent dans la collectivité, sa condamnation mais aussi les nécessités de service qui s’imposent et les postes à pouvoir en rapport avec sa situation statuaire », a commenté le maire, Daniel Spagnou. L’employé se trouvait sous surveillance électronique.
Une plainte en 2015
Aucune restriction n’avait été prononcée quant à un futur emploi public. L’affaire avait commencé en 2015 avec une plainte, suivie d’un signalement et d’une enquête. Le fonctionnaire avait été suspendu puis temporairement exclu par le conseil de discipline départemental pour une durée de dix-huit mois, dont huit avec sursis.