Hautes-Alpes : Un agent de la préfecture soupçonné de « fraudes importantes »

ENQUÊTE L’enquête a été ouverte à la suite d’un signalement effectué par un autre fonctionnaire

Alexandre Vella
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La fraude porte sur les changements d'immatriculation des véhicules
La fraude porte sur les changements d'immatriculation des véhicules — Raphael Bloch / SIPA

S’est-il fait prendre les mains dans le pot de confiture ? Le parquet de Gap a ouvert une enquête relative à des suspicions de « fraudes importantes susceptibles d’avoir été commises par un agent de la préfecture », a appris 20 Minutes auprès du procureur de la République des Hautes-Alpes, confirmant une information du Dauphiné Libéré.

La fraude consistait à soustraire la taxe qui doit être payée par l’acquéreur d’un véhicule lors d’un changement d'immatriculation en différant l’enregistrement de cartes grises. Cette enquête a été ouverte à la suite « d’un signalement », c’est-à-dire que les agissements de l’individu ont été dénoncés à la justice par un autre fonctionnaire.

La perquisition du bureau et du domicile de l’agent mis en cause a donné lieu à la saisie d’un millier de documents. Il a été mis à pied. L’enquête confiée à la division de lutte contre la criminalité financière de la direction zonale de la police judiciaire de Marseille a été ouverte sur deux chefs d’accusations pour lesquels les condamnations prévues sont respectivement de 3 ans d’emprisonnement et 7 ans d’emprisonnement, et de 100.000 euros d’amende.