Méditerranée : Un cargo panaméen visé par une enquête pour pollution
PLASTIQUE•Le rejet non autorisé d’ordures en mer territoriale est passible, en France, d’un an de prison et 200.000 euros d’amendeF.B. avec AFP
Il est soupçonné d’avoir jeté en Méditerranée, au large des Alpes-Maritimes, des sacs de polyuréthane, une matière dérivée du plastique. Un cargo battant pavillon panaméen est sous le coup d’une enquête, a annoncé jeudi le parquet de Marseille.
Tout a débuté le 21 août par le signalement d’un plaisancier, au sémaphore du Cap-Ferrat, du rejet par un navire «de déchets, contenus dans deux sacs à gravats », a expliqué le parquet. Deux sacs contenant du polyuréthane, l’un d’un mètre cube et le second à moitié rempli, sont alors repêchés par la vedette des douanes guidée par des moyens aériens, tandis que le navire faisait route sur Savone en Italie.
« Assurer la comparution des mis en cause »
Le 29 août, une enquête préliminaire était ouverte du chef de rejet non autorisé d’ordures en mer territoriale. Une infraction passible en France, selon le code de l’environnement, d’un an d’emprisonnement et 200.000 euros d’amende.
Une demande d’enquête européenne était également adressée aux autorités italiennes et exécutée trois jours plus tard, par le procureur de Salerne, « port dans lequel le navire avait été identifié comme faisant escale », selon la procureure Dominique Laurens.
« Les investigations sollicitées, notamment les constatations à bord et l’audition du commandant, permettaient de confirmer l’implication du navire, a-t-elle ajouté. L’enquête pénale se poursuit afin notamment d’assurer la comparution des mis en cause, personnes physiques et morales, devant le tribunal correctionnel de Marseille. »