Loire-Atlantique : Il est arrêté à 241 km/h puis finalement relaxé pour vice de forme

VITESSE Un motard de 26 ans, auteur d’un très grand excès de vitesse en mars à Saint-Philbert-de-Grandlieu, s’en sort miraculeusement en justice

F.B.

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Un contrôle de vitesse à l'aide d'un radar de la gendarmerie, ici entre Rennes et Nantes.
Un contrôle de vitesse à l'aide d'un radar de la gendarmerie, ici entre Rennes et Nantes. — C. Allain / APEI / 20 Minutes

« C’est ce qu’on appelle un grand excès de vitesse », commentait ironiquement la gendarmerie de Loire-Atlantique à l’époque. Le 23 mars 2019, un jeune motard de 26 ans, qui se rendait en Vendée, avait été contrôlé à 241 km/h sur la D117 à hauteur de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. La vitesse sur cette route est limitée à 110 km/h.

Son bolide, qu’il venait d’acheter, lui avait été immédiatement confisqué. Son permis de conduire lui avait également été suspendu pendant six mois. Mais il risquait encore une forte amende lors de son procès.

Sauf que, contre toute attente, le prévenu a été relaxé le 7 janvier par le tribunal de police, rapporte Le Courrier du Pays de Retz d’après une information de l’agence PressPepper. Un vice de forme dans la procédure a été repéré par l’avocat du mis en cause. Le procès-verbal a en effet été rédigé après la convocation émise par l’officier de police judiciaire, ce qui le rend caduc. Et sans procès-verbal valide, le prévenu ne peut être que relaxé.

Non seulement il récupère donc sa moto mais, en plus, il échappe à tout risque d’amende ou de retraits de points. La justice pourrait même avoir à payer les frais de fourrière correspondant aux dix mois de stationnement du véhicule confisqué.