Seine-Maritime : Deux parents se disputaient l’urne funéraire de leur fils décédé, la justice tranche

APPEL La cour d’appel de Rouen a estimé que l’urne devait revenir à la mère de l’enfant, car c’est elle qui l’avait achetée

20 Minutes avec agence

— 

Une urne funéraire (illustration)
Une urne funéraire (illustration) — MYCHELE DANIAU

Depuis le décès accidentel de leur enfant, un couple de parents séparés se livre une véritable bataille judiciaire. Chacun argue que l’urne funéraire de leur petit garçon, mort à trois ans et demi en Savoie en mars 2017, lui revient de droit, rapporte 76actu.

Après la crémation de leur fils, les parents s’étaient mis d’accord sur le lieu où seraient dispersées les cendres, à savoir le jardin du souvenir du Havre (Seine-Maritime). Mais concernant l’urne elle-même, aucun accord n’a été trouvé. Le père souhaitait qu’elle soit scellée dans un columbarium, la mère voulait la récupérer, estimant qu’elle en était propriétaire vu qu’elle l’avait achetée.

« L’urne constitue un bien meuble »

Une première décision de justice a confirmé, le 30 avril dernier, que l’urne devait être déposée dans une concession de sorte que chacun des deux parents puisse s’y recueillir. La mère de l’enfant alors décidé de faire appel.

C’est une décision contraire qu’a finalement rendue la cour d’appel de Rouen en décembre dernier. L’urne reviendra à la mère car c’est elle qui en est propriétaire, facture à l’appui. « Une fois les cendres dispersées selon l’accord des parents, l’urne constitue un bien meuble », ont cette fois-ci estimé les juges.