Affaire Barbarin : Décision mise en délibéré au 30 janvier dans le cadre de son procès en appel

PROCES Le ministère a demandé que le cardinal soit relaxé des faits de non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs

C.G avec AFP

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Le cardinal Barbarin (image d'illustration).
Le cardinal Barbarin (image d'illustration). — JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

La Cour d’appel de Lyon a mis en délibéré au 30 janvier le jugement du procès en appel du cardinal Philippe Barbarin, qui conteste en appel sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels d’un prêtre du diocèse.

« Je suis soulagé, je m’en remets à la décision de la justice », a commenté le prélat à sa sortie de l’audience. L’avocat général Joël Sollier, représentant du ministère public, a demandé la relaxe, s’inscrivant ainsi dans la continuité de la position adoptée par le parquet jusque-là dans cette affaire. En première instance, le parquet n’avait d’ailleurs requis aucune condamnation dans le dossier.

« La peine ne peut être symbolique »

Appelant le tribunal à une « décision raisonnée et sereine », Joël Sollier a estimé que la justice ne pouvait « faire du symbolique son principe d’action, ni son but ultime ». Elle doit distinguer le « cas individuel » de l’archevêque de Lyon des « fautes » commises par l’Eglise face à la pédophilie de certains de ses prêtres, a-t-il ajouté.

« La peine ne peut être symbolique » a-t-il lancé à l’adresse des juges de la cour, les avertissant sur « la tentation d’enfermer leur décision dans la sphère symbolique ».

Se défendant de vouloir « remettre en cause la légitimité de la démarche des parties civiles », l’avocat général a tenu à souligner l'« opposition dans le choix des voies de droit utilisées dans le cadre de cette procédure ». « Le système juridique ne peut être soumis à de telles torsions pour servir une cause, si juste soit-elle », a-t-il conclu avant de demander la relaxe.

Le père Preynat devant la justice

Le 7 mars, le tribunal correctionnel avait condamné le prélat à six mois de prison avec sursis à l’issue du procès en première instance bien que la vice-procureure Charlotte Trabut n’avait demandé aucune condamnation.

Dans cette affaire, le parquet de Lyon avait ouvert, en février 2016, une enquête pour non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs visant l’archevêque et d’autres membres du diocèse, mis en cause par des victimes du père Bernard Preynat. Défroqué en juillet, celui-ci doit être jugé au pénal en janvier.

L’enquête avait été classée sans suite le 1er août 2016 par le procureur de la République. Les plaignants avaient alors lancé une procédure de citation directe pour faire comparaître l’archevêque et cinq autres prévenus devant le tribunal. Seul le cardinal Barbarin avait été condamné.

Deux « silences » qui posent question

Les juges l’avaient déclaré coupable par deux fois : en 2010, quand Preynat lui avait avoué ses agissements et qu’il n’avait rien dit, ce silence-là tombant sous le coup de la prescription dont le délai est de trois ans. Puis en 2014, quand une victime du prêtre, Alexandre Hezez, l’avait informé des agressions et que le cardinal n’avait pas prévenu la justice, par souci de « préserver l’institution à laquelle il appartient », avait jugé le tribunal en le condamnant.

Mais selon l’avocat général, « il est difficile d’estimer que le cardinal Barbarin avait la volonté ou la conscience d’entraver la justice » ; en l’absence de cet élément intentionnel, il considère que l’infraction n’est pas établie à cette époque et qu’elle est prescrite pour tout ce qui précède.