Perthus: Faute d'interprète, ils sont libérés malgré 220 grammes de cocaïne

WHAT? La notification des droits est obligatoire, et n’a pas pu être assurée

J.-L. D.

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Cocaïne. Illustration.
Cocaïne. Illustration. — Fernando Antonio/AP/SIPA

Comment réussir à passer un contrôle alors que vous êtes contrôlé avec 220 grammes de cocaïne dans le sac par la douane ? Rien de plus facile : il suffit de compter sur une absence d’interprète. C’est ce qui est arrivé pour trois individus s’exprimant en roumain, pris en flagrant délit de possession de cocaïne au niveau de la commune de Perthus (frontière franco-espagnole) lors d’un contrôle de bus, qui ont été relâchés malgré la poudre blanche trouvée.

La drogue appartenait en fait aux deux conducteurs de l’autocar, qui l’aurait confié à une passagère le temps du trajet. Les trois suspects sont conduits en rétention douanière. Le magistrat convoqué remarque alors qu’aucun interprète ne peut traduire les droits aux suspects. Or, ceci est obligatoire selon l’article 63-1 du code de procédure pénale.

Une rétention non valide

« Dans ce cas, il est évident que la notification de ses droits n’a pu être faite dans une langue qu’elle comprend  » explique-il à l’Indépendant. L’avocat prévient même le Procureur de la République de cette non-notification des droits.

De fait, la rétention douanière n’est pas valide et les trois suspects ont instantanément été remis en liberté.