VIDEO. Manifestants «gazés» à Paris: La réponse policière était-elle proportionnée?

ENQUETE Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a demandé des explications au préfet de police sur les modalités de l’intervention de police, menée vendredi lors d’une manifestation écologiste

Caroline Politi

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L'usage des gaz lacrymogènes était-il proportionné?
L'usage des gaz lacrymogènes était-il proportionné? — Vincent Loison/SIPA
  • Des images de manifestants écologistes gazés sur le pont de Sully sont devenues virales.
  • Le ministre de l’Intérieur a demandé au préfet un rapport sur les modalités du maintien de l’ordre.
  • Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris et confiée à l’IGPN.

Le préfet de police de Paris sommé de s’expliquer. Deux jours après la dispersion controversée de manifestants écologistes, le ministre de l’Intérieur a demandé, dimanche, un rapport « sur les modalités de gestion de cette opération de maintien de l’ordre rendue nécessaire pour rétablir la circulation au cœur de Paris. » Les circonstances du rassemblement organisé par Extinction Rebellion un mouvement de désobéissance civile qui lutte contre l’inaction des gouvernements en matière de réchauffement climatique, justifiaient-elles un tel emploi de la force ? Outre cette enquête administrative, le parquet de Paris a annoncé ce lundi l’ouverture d’une enquête préliminaire du chef de violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique. Les investigations sont confiées à l’IGPN, la police des polices.

Au centre de la polémique, des images tournées par le journaliste indépendant, Clément Lannot​, et largement diffusées sur les réseaux sociaux. On y voit des policiers asperger abondamment de gaz lacrymogènes des militants participant à un sit-in non déclaré, vendredi sur le pont de Sully, en plein cœur de Paris. « On se focalise sur une minute d’intervention alors que l’opération a duré plus d’une demi-heure, forcément sortie de leur contexte, les images paraissent choquantes », déplore une source policière. Selon la préfecture de police, les forces de l’ordre sont intervenues pour faire cesser l’entrave à la circulation générée par l’action. La préfecture assure avoir demandé à plusieurs reprises aux responsables de se disperser et « devant leur refus de quitter les lieux », des sommations ont été effectuées sans plus de succès.

Que dit la loi ?

« Tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public […] peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet », précise l’article 431-3 du Code pénal. En clair, la force peut-être utilisée pour disperser une manifestation seulement si elle intervient en dernier recours. Et à condition qu’elle soit « proportionnée » et « absolument nécessaire », les deux notions qui régissent en France l’usage de la force publique. « Le gaz lacrymogène est une arme de défense, rappelle Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de la police, et comme tout arme il n’est pas fait pour être utilisé contre des gens qui ne présentent aucune menace particulière. »

Comment sont utilisés les gaz lacrymogènes ?

Dans les faits, le « gaz lacrymogène est aujourd’hui l’une des armes les plus utilisées dans la gestion du maintien de l’ordre en France », notait, en décembre 2017, le Défenseur des droits dans son rapport sur « le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie ». Or, ce dernier mettait en garde contre la « banalisation » de cette arme de « force intermédiaire » dont « l’usage présente des dangers pour la santé ». En 2004, une note du ministère de l’Intérieur exhumée par Le Monde, rappelait d’ailleurs la marche à suivre pour l’emploi des « gazeuses » : celles-ci doivent être utilisées à plus d’un mètre de la personne visée et par jets brefs. Or, sur les images diffusées ce week-end, on aperçoit nettement certains CRS faire un usage répété en direction du visage de certains manifestants.

Qui est à l’origine ?

Les investigations devront également déterminer si ces fonctionnaires ont agi d’initiative ou sur ordre d’un chef d’unité ou de la salle de commandement – sous l’autorité du préfet – qui suit presque minute par minute les opérations de maintien de l’ordre. Le code de sécurité intérieur prévoit, en effet, que le préfet de police, « tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire », le chef d’unité sur le terrain, le commandant de CRS ou le capitaine d’escadron de gendarmerie mobile sont habilités à prendre la décision de recourir aux gaz lacrymogènes. A l’heure où les forces de l’ordre ont été particulièrement sollicitées, notamment avec les manifestations de gilets jaunes, la question de la responsabilité est particulièrement sensible dans les rangs de la police.