Pourquoi le «suicidez-vous» adressé aux policiers ne peut être qualifié de «provocation au suicide»

JUSTICE A plusieurs reprises, depuis samedi, des « gilets jaunes » ont appelé de différentes manières les CRS et policiers à se donner la mort. Pour autant, selon la loi, il ne s’agit pas de provocation au suicide

Thibaut Chevillard

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Des manifestants ont appelés, samedi  à Paris, les forces de l'ordre à se donner la mort
Des manifestants ont appelés, samedi à Paris, les forces de l'ordre à se donner la mort — ZAKARIA ABDELKAFI / AFP
  • Un « gilet jaune » de 52 ans, qui avait écrit sur sa camionnette « Flic suicidé à moitié pardonné », sera jugé en juillet prochain pour « outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique ».
  • Samedi, à Paris, lors de la manifestation des « gilets jaunes », des manifestants ont à plusieurs reprises crié « suicidez-vous » aux forces de l’ordre. Une enquête a été ouverte pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique commis en réunion ».
  • Selon la loi, les faits ne peuvent pas être qualifiés de « provocation au suicide ».

« Flic suicidé à moitié pardonné ». André R., un habitant de Caussade, dans le Tarn-et-Garonne, avait affiché ce message à l’arrière de sa camionnette. Placé en garde à vue ce lundi, ce « gilet jaune » sera jugé le 12 juillet prochain pour « outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique ». Cette affaire fait écho aux slogans « suicidez-vous, suicidez-vous » lancés aux forces de l'ordre samedi à Paris par des manifestants lors de l’acte 23 de la mobilisation des « gilets jaunes ». Là aussi, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique commis en réunion ».

Ces slogans ont soulevé une vague d’indignation tant chez les syndicats de policiers que dans la classe politique. Alors que des tags appelant les forces de l’ordre au suicide ont encore été découverts, lundi, sur la façade de la gendarmerie de Landivisiau (Finistère), le syndicat Alternative police demande « une reclassification de ces actes en incitation au suicide ». Mais est-ce vraiment possible ? 20 Minutes fait le point.

La provocation au suicide, c’est quoi ?

« Le délit de provocation au suicide a été créé il y a une vingtaine d’années, à la suite de la publication d’un livre qui s’appelait Suicide : mode d’emploi. On l’avait retrouvé au chevet de gens qui s’étaient donné la mort. Il contenait de véritables recettes pour se suicider », explique à 20 Minutes Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’université Paris 2-Assas. Cette infraction est définie par l' article 222-13 du code pénal. Selon la loi, « le fait de provoquer au suicide d’autrui est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende ».

Pour que cette infraction soit retenue, « il faut qu’elle soit suivie des faits, ce qui heureusement n’a pas été le cas » avec les policiers et gendarmes à qui ces slogans étaient adressés, souligne Céline Parisot, présidente de l'Union Syndicale des Magistrats.

Pourquoi les faits sont-ils qualifiés d’outrage par les parquets ?

Une autre qualification est possible, celle de l’outrage, ajoute Céline Parisot. L'article 433-5 du code pénal prévoit qu’il est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende « lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique », ce qui est le cas dans ces affaires. Les faits auraient pu être qualifiés d’injure, précise la magistrate, si les personnes visées étaient des particuliers. L’auteur d’une injure ne risque qu’une amende « sauf s’il s’agit d’une injure de type raciale par exemple », précise la présidente de l’USM.

Les faits peuvent-ils encore être requalifiés en « provocation » ?

Si un policier présent à la manifestation de samedi ou un gendarme habitant la caserne qui a été taguée mettait fin à ses jours, les faits pourraient-ils être requalifiés ? « Il faudrait établir un lien entre les slogans et le suicide », poursuit Céline Parisot. « Il y a rarement une seule cause quand une personne se donne la mort. Cela n’a pas d’importance si l’on n’arrive pas à déterminer que c’est la seule cause de son suicide. Il faudra par contre prouver que c’est une des origines du suicide, que ce policier était bien présent ce jour-là à la manifestation et qu’il a été destinataire des slogans. »