Paris: Il fait condamner l'Etat à lui verser 50 euros par jour

LENTEUR L’Etat a été condamné à verser 1.000 euros de dédommagement assorti de 50 euros d’amende par jour de retard à ce retraité qui n’arrive pas à retirer son permis…

A.B.

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Permis de conduire - Illustration.
Permis de conduire - Illustration. — SERGE POUZET/SIPA
  • Ce retraité aurait dû recevoir son nouveau permis dématérialisé en début d’année.
  • Cette décision de justice pourrait faire jurisprudence or « 200.000 dossiers sont en attente », concède l’Etat.

« Vu qu’ils ont tous mes papiers depuis décembre, c’est à eux de se débrouiller, et comme ils n’ont pas été capables de me donner mon permis malgré mes relances depuis six mois, je pense que ça peut durer un moment encore », a expliqué Patrick au Parisien.

Après six mois de suspension de permis et six mois à essayer de le récupérer en vain, ce retraité parisien vient de faire condamner l’Etat à lui verser 1.000 euros de dédommagement assorti de 50 euros d’amende par jour de retard de restitution de son permis.

Le lendemain où il pouvait récupérer son permis, Patrick a fourni « tous les documents nécessaires […] puisque désormais ils ne rendent plus les anciens, ils donnent des modèles à puce ». Dix jours plus tard, sans nouvelle, il relance la préfecture de police avec un courrier recommandé. Sans réponse, il envoie une deuxième lettre mi-janvier. Puis tente sa chance cette fois auprès de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Mot de passe incorrect, permis perdu par la Poste...

La préfecture lui répond par écrit fin février : « Le permis a été mis en production et transmis à l’Imprimerie nationale. » Un mot de passe lui est communiqué pour suivre l’avancement sur le site de l’ANTS, mais celui-ci est incorrect. Enfin, après une énième tentative téléphonique, mi-mai, il parvient à joindre un employé de l’agence qui lui rétorque : « Vous ne figurez pas dans notre base de données. » Le 30 mai, l’établissement lui écrit : « Le titre apparaît en perte de trace postale. »

Le ministère de l’Intérieur reconnaît « des dysfonctionnements suivis de correctifs », rapporte Le Parisien. Depuis le passage au tout informatisé, en novembre, plusieurs problèmes ont été signalés à l’agence nationale des titres sécurisés. « On a eu 21 contentieux et on n’a perdu que trois fois au tribunal », indique le ministère. « Il faut rapporter ça au nombre total de titres traités. L’Etat concède avoir encore « 200.000 dossiers en attente ». Mais précise que dans la majorité des cas c’est « parce qu’il manque un élément qui n’a pas été fourni par le particulier ».