Oise: Un expert et un casseur soupçonnés de revendre des véhicules dangereux

ENQUETE Ils sont accusés d’avoir remis en circulation près de 130 voitures qui avaient été déclarées épaves…

Mikaël Libert
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Le mécanicien faisait des merveilles.
Le mécanicien faisait des merveilles. — Gendarmerie nationale
  • L’expert et le casseur sont soupçonnés d’avoir remis en circulation des voitures dangereuses.
  • Les acheteurs n’étaient pas au courant du passif des voitures achetées.
  • Les gendarmes ont compté près de 130 véhicules concernés.

Après plus d’un an d’enquête, les brigades de recherches des gendarmeries d’Amiens et de Senlis ont interpellé, le 19 février, un expert en automobiles de l’Oise et un casseur de la région parisienne. Les deux hommes sont suspectés d’avoir remis en circulation des dizaines de véhicules déclarés épaves après avoir été fortement accidentés.

Selon les gendarmes, le casseur achetait à très bas prix, auprès des assureurs, des véhicules à l’état d’épaves après avoir été accidentés. Les voitures en question « étaient sous le coup d’une interdiction de circuler car jugés dangereux par les experts », expliquent les enquêteurs.

Des réparations « plus que douteuses »

Le casseur effectuait néanmoins des réparations sur ces véhicules « dans des conditions plus que douteuses, en ne respectant pas les règles de l’art et en tout cas les prescriptions des constructeurs », précisent les gendarmes.

C’est ensuite que l’expert automobile, agréé véhicules endommagés (VE) par le ministère des Transports, entrait en action. Il est soupçonné d’avoir fourni les certificats nécessaires pour que les voitures puissent être remises en circulation et revendues. « Les rapports de cet expert étaient faux, voire inexistants » pour près de 130 véhicules remis sur le marché de l’occasion entre début 2015 et mi-2016.

Sur ces 130 véhicules vérifiés par les enquêteurs, « plus de 75 % […] se sont révélés toujours dangereux ». Les défauts constatés concernaient majoritairement « les airbags et leur système de déclenchement, ainsi que les soudures réalisées », assurent les gendarmes, alors que les documents fournis par l’expert certifiaient que les voitures pouvaient rouler « dans des conditions normales de sécurité ».

Des doutes sur « près de 1.250 » véhicules

Suite aux découvertes des enquêteurs, « l’ensemble de l’activité de cet expert au cours des dernières années a été remis en cause ». Selon les gendarmes, cela concerne « près de 1.250 véhicules ».

Placés sous contrôle judiciaire, les deux mis en cause doivent comparaître, fin mai, devant le tribunal correctionnel de Senlis pour des faits « d’escroqueries, de mises en danger de la vie d’autrui, de faux et d’usage de faux ».

Droit de réponse de Monsieur Toutou Docta Isaac

« L’Expert automobile de Nanteuil-le-Haudoin (Oise) a été relaxé ce mercredi 11 août 2021 par la Cour d’Appel d’Amiens des chefs de mise en danger d’autrui et de faux dans un document administratif.

Les juges de la Cour d’Appel d’Amiens ont relaxé de tous les chefs d’accusations, l’expert en automobile TOUTOU DOCTA Isaac qui avait été accusé injustement pour escroquerie, mise en danger et faux dans un document administratif, et ont également ordonné la restitution à leurs propriétaires tous les véhicules visés par la prévention ayant fait l’objet d’expertise par ses ex-collègues (du BC Expertise) à cet effet à leurs propriétaires, ainsi que la restitution de tous ses documents saisis.

Les juges de la Cour d’Appel d’Amiens ont infirmé la décision des premiers juges rendue le 11 février 2019 qui avait condamné l’expert automobile pour mise en danger d’autrui, faux dans un document administratif, mais l’avaient relaxé pour le chef d’escroquerie.

Monsieur TOUTOU DOCTA avait fait appel et lors de l‘audience tenue en Appel le 09 juin 2021, le Procureur de la République de la Cour d’Appel d’Amiens avait requis la relaxe de toutes les charges, estimant que les dix véhicules avaient fait l’objet d’un suivi conforme avec des documents nécessaires qui ont été trouvés dans les scellés, alors que les gendarmes enquêteurs de la section de recherche d’Amiens avaient certifié à chaque fois dans leurs 10 procès-verbaux n’avoir trouvé aucun document saisi chez l’expert automobile en lien avec le suivi de réparation fait par ce dernier sur les 10 véhicules.

« Tout procès-verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement. »

Il apparaît dans la procédure que les enquêteurs avaient en effet communiqué au parquet de Senlis (Oise) des procès-verbaux frauduleux, ce qui avait entraîné injustement la condamnation de l’expert Monsieur TOUTOU DOCTA Isaac par les premiers juges. L’expert qui avait la ferme certitude que toutes les pièces de la procédure se trouvaient dans les scellés saisis par les gendarmes à son domicile a dû insister auprès de son avocat Maître VEY pour y avoir accès.

Il a fallu attendre le 23 juillet 2020 pendant la procédure d’Appel pour avoir accès aux scellés et faire constater lors de l’audience de plaidoirie tenue le 09 juin 2021 devant les juges de la 6ème chambre correctionnelle de la Cour d’Appel d’Amiens et devant le Procureur qui étaient juste consternés et exténués après leurs constations que les gendarmes enquêteurs avaient manqués à leurs devoirs et à leurs obligations car tout était dans les scellés depuis le début de la procédure.

L’avocat général avait donc requit la relaxe de Monsieur TOUTOU DOCTA Isaac au regard de ces pièces et les juges ont aussi suivi ses réquisitions.

Cinq années de procédure inutile ayant causé de graves dommages et brisé des vies à cause de gendarmes qui ont été complaisants et favorisés une partie dans leur enquête.

Monsieur TOUTOU DOCTA Isaac était par ailleurs très surpris de constater l’absence totale des journalistes au délibéré du 11 août 2021, qui dès le délibéré de la première instance du 11 février 2019 s’étaient pourtant précipités de publier des informations mensongères sans vérifier leurs sources indiquant que l’expert avait été condamné pour escroquerie, mais qui dès lors que la Cour d’Appel d’Amiens a relaxé l’expert de tous les chefs d’accusations jusqu’à ordonner les restitutions des véhicules incriminés à leurs propriétaires considérant qu’il n’y a jamais eu d’infraction, n’ont pas eu la délicatesse d’informer le public que ce dernier était plus une victime d’une injustice dans cette affaire.