• Un Camerounais protégé par l’immunité diplomatique est soupçonné de trafic de drogue.
  • Selon Le Parisien, il serait renvoyé dès vendredi dans son pays d’origine par l’ambassadeur. Le Quai d’Orsay ne confirme pas.

Il se savait protégé et n’hésitait pas à en abuser. Le fils d’un employé de la délégation camerounaise est soupçonné d’avoir tenu un point de deal au nez et à la barbe des policiers dans une cité de Villejuif, dans le Val-de-Marne. Malgré de multiples éléments en sa défaveur, le suspect, protégé par l’immunité diplomatique, n’a jamais pu être entendu. Pis, interpellé jeudi dernier par des policiers ignorant son statut, il a été libéré quelques heures plus tard et les 480 euros retrouvés lors de la perquisition lui ont été restitués sur ordre du parquet.

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Selon nos confrères du Parisien, qui cite le sénateur (LR) Christian Cambon, président de la commission des Affaires Etrangères, le jeune homme pourrait être renvoyé au Cameroun dès ce vendredi, sur décision de l’ambassade. Contacté, le Quai d’Orsay n’a pas confirmé cette information, indiquant simplement être « informé » de ce dossier et « étudier les mesures susceptibles d’être prises à l’encontre de cette personne ».

Ni arrêté, ni détenu

Les « mesures susceptibles d’être prises » sont néanmoins particulièrement réduites. Les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique ainsi que leurs familles jouissent d’une immunité diplomatique totale. Cela signifie qu’ils ne peuvent être ni arrêtés, ni détenus, que les faits aient été commis dans l’exercice de leurs fonctions ou pendant leurs loisirs. « Cette disposition permet d’éviter que le pays hôte exerce des pressions sur les diplomates, ses proches ou ses collaborateurs sous des prétextes fallacieux », explique Kenneth Weissberg, avocat en droit international. Un principe gravé dans le marbre en 1961 lors de la convention de Vienne​ sur les relations diplomatiques.

Ainsi, même si les faits sont avérés, même s’il y a des témoins, le suspect ne pourra être interpellé, quelle que soit la gravité du dossier. Néanmoins, dans le cas des infractions les plus graves, le ministère des Affaires étrangères peut demander au pays hôte, la levée de l’immunité. Des demandes exceptionnelles… et presque systématiquement rejetées. En 2002, la Mongolie a néanmoins consenti a coopéré après qu’un chauffeur a renversé un jeune belge en roulant à contresens sur l’autoroute. Autre exception : que la personne mise en cause consente d’elle-même à la levée de l’immunité. Cela s’est vu une fois, en 1996 : un ancien ambassadeur zaïrois a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir mortellement renversé deux adolescents à Menton. Si le pays d’origine oppose son veto à la levée de l’immunité, la justice ne dispose d’aucun recours.

Persona non grata

En revanche, la Convention de Vienne qui définit le statut d’immunité diplomatique prévoit que le pays d’accueil puisse déclarer, sans avoir à motiver sa demande, un diplomate « persona non grata ». L’état d’origine est alors tenu de rappeler la personne indésirable. « C’est une manière pour le pays hôte de ne pas trop perdre la face », poursuit l’avocat. Cette décision reste cependant rarissime et est souvent hautement politique. En 2016, par exemple, Barack Obama a expulsé à ce titre 35 agents russes du territoire américain en pleine polémique sur l’influence de Vladimir Poutine pendant la présidentielle.

Dans les faits, les affaires de justice sont souvent gérées en interne par les délégations pour éteindre le scandale. En 2014, l’ambassadeur suisse à l’OCDE avait ainsi été muté quelques mois avoir forcé un barrage policier en plein cœur de Paris ivre, au volant de sa voiture de fonction. Les forces de l’ordre avaient stoppé le véhicule en ouvrant le feu au terme d’une course-poursuite. Si Berne a affirmé que la mutation n’était pas liée à cet « incident », l’homme a été muté seulement huit mois après sa prise de fonction.