Agression sexuelle sur un élève: Cinq ans de prison pour un enseignant d'un lycée privé

RECIDIVE Il avait déjà été condamné à deux reprises pour agressions sexuelles sur mineurs…

20 Minutes avec AFP

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L'enseignant a désormais l'interdiction définitive de travailler auprès de mineurs. (image d'illustration)
L'enseignant a désormais l'interdiction définitive de travailler auprès de mineurs. (image d'illustration) — Elisa Frisullo / 20 Minutes

Un enseignant de 53 ans d’un lycée privé de Chartres, déjà condamné en 1997 et 2003 pour agressions sexuelles sur mineurs, a été à nouveau condamné ce jeudi soir à cinq ans de prison pour les mêmes motifs sur un élève de 15 ans, lors du réveillon de la Saint-Sylvestre 2016. Il sera soumis à un suivi socio-judiciaire pendant dix ans et a désormais interdiction définitive de travailler auprès de mineurs.

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Le parquet avait requis une peine de deux ans de prison durant l’audience à huis clos. En poste à Chartres depuis septembre 2016, le suspect donnait alors des cours particuliers à la victime et à son frère, avait relaté en janvier le procureur de la République d’Eure-et-Loir, Rémi Coutin. La famille avait sympathisé avec l’enseignant. Ce dernier avait été invité à la table familiale lors du réveillon de la Saint Sylvestre.

Des gestes « affectifs » selon le prévenu, « à caractère sexuel » selon les juges

A la fin de la soirée, le professeur avait demandé l’aide du jeune homme pour l’aider à réparer, le lendemain, une clôture de jardin à son domicile. Il était reparti en voiture avec l’adolescent. Dans la voiture, le suspect avait commencé à avoir des conversations gênantes, lui demandant par exemple s’il se masturbait et avouant qu’il était homosexuel. Au domicile de l’enseignant, celui-ci avait réalisé des gestes « affectifs », selon le prévenu, « à caractère sexuel », selon les juges.

L’enseignant avait été condamné en 1997 par la cour d’appel de Caen à deux ans de prison avec sursis et mise à l’épreuve pour l’agression sexuelle d’un mineur de moins de 15 ans. En 2003, le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) l’avait condamné à la même peine pour l’agression sexuelle d’un mineur de plus de 15 ans.

L’Éducation nationale ne pouvait pas savoir que le professeur avait déjà été condamné à deux reprises

Les deux condamnations avaient été assorties d’une interdiction d’exercer une activité auprès de mineurs pendant cinq ans. Elles ne figuraient pas toutefois sur le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire que l’administration peut demander à consulter avant de recruter, avait précisé le procureur de Chartres.

« Mais une fois la mise à l’épreuve terminée, la condamnation disparaît automatiquement du bulletin numéro 2 du casier judiciaire, Seules les instances judiciaires ont accès au volet numéro 1 du casier judiciaire où sont inscrites toutes les peines. L’Éducation nationale ne pouvait pas, par le biais de ce bulletin numéro 2, savoir que le professeur avait été condamné antérieurement à deux reprises », avait expliqué Rémi Coutin.