L’exécutif lance son projet « pour le plein-emploi », qui doit donner naissance à France Travail

Le gouvernement veut absolument tourner la page des retraites, point noir du quinquennat. Dans ce but, il présente ce mercredi son projet de loi « pour le plein-emploi ». Ce dernier donner naissance à France Travail, successeur de Pôle emploi, et mettre en place un accompagnement plus personnalisé et directif des allocataires du RSA qui n’ont guère profité de la baisse du chômage.

L’exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein-emploi, soit un taux de chômage autour de 5 % en 2027 (contre 7,1 % actuellement) en ciblant les personnes très éloignées de l’emploi. En dépit de la forte baisse du chômage ces dernières années et des pénuries de main-d’œuvre dans de nombreux secteurs, le nombre des bénéficiaires du RSA n’a guère diminué depuis 2017, autour de 1,8 million.

Uniformiser les structures

Dans ce contexte, la création de France Travail, au plus tard d’ici le 1er janvier 2025, vise à mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi, davantage morcelé que dans d’autres pays européens. Il s’agit d’avoir la même procédure d’entrée pour toutes les personnes en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion, quelle que soit la porte où elles frappent.

L’idée est qu’une personne faisant une demande de RSA à la CAF se retrouve en même temps inscrite à France Travail, alors qu’aujourd’hui seuls 40 % des bénéficiaires du RSA sont à Pôle emploi. L’opérateur public et l’ensemble des acteurs (missions locales pour les jeunes, Cap emploi pour les personnes handicapées mais aussi collectivités…) devront mieux fonctionner en réseau avec des systèmes connectés.

« Jouer collectif »

Pôle emploi s’appellera lui-même France Travail et sera l’opérateur en chef de ce réseau. « Il ne s’agit pas de faire un big bang institutionnel mais de jouer collectif », a résumé Elisabeth Borne, alors que certains élus dénoncent à l’instar de Régions de France « un projet recentralisateur ». Cette inscription automatique à France Travail, sur la base de critères communs, permettra « une entrée rapide dans le parcours d’accompagnement » et « une visibilité sur l’ensemble des personnes en recherche d’emploi sur un territoire », souligne-t-on à Matignon.

Chaque inscrit à France Travail signera « un contrat d’engagement ». C’est dans ce cadre qu’un accompagnement rénové des allocataires du RSA est expérimenté dans 18 départements avec la question sensible des 15 à 20 heures hebdomadaires d’activité. Pas formellement inscrites dans la loi, ces heures (immersions, remises à niveau, rédaction de CV…) seront un objectif « adapté » à chacun, a précisé Olivier Dussopt. Ce ne sera « ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire », a-t-il répété face aux craintes des associations de lutte contre la pauvreté.

« Stigmatiser » les bénéficiaires du RSA

Pour le ministre du Travail, « ce qui pêche, c’est l’accompagnement. 350.000 allocataires n’ont aucun suivi et on n’est pas quitte de notre devoir de solidarité avec 607 euros ». Dans une enquête publiée en début d’année, 61 % des bénéficiaires du RSA disaient ainsi avoir eu un « besoin d’aide en matière professionnelle ou sociale » qui n’a pas été satisfait. Dans cette « logique de droits et devoirs », le projet de loi rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations.

Avant le couperet d’une radiation, le conseiller pourra désormais, sauf opposition du président du conseil départemental, suspendre le versement du RSA en cas de manquement, avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements. Le gouvernement veut « soumettre les allocataires du RSA au même contrôle que les chômeurs », « ça les stigmatise profondément », a dénoncé Sophie Binet (CGT) tandis que pour Marylise Léon (CFDT), la conditionnalité du RSA « est une ligne rouge ».