Présidentielle 2022 : Est-il possible de bloquer les prix de l'essence, comme le propose Eric Zemmour ? Oui !

FAKE OFF Le code du commerce permet bien de bloquer les prix en « situation de crise »

Lina Fourneau
— 
Les prix de l'essence atteignent des sommets (illustration)
Les prix de l'essence atteignent des sommets (illustration) — Jacques Witt/SIPA
  • Lors de son meeting à Toulon, dimanche, Eric Zemmour a annoncé son intention de bloquer les prix du carburant s’il arrive au pouvoir.
  • En question, « la menace d’un troisième choc pétrolier » face à la guerre en Ukraine.
  • Est-ce possible de bloquer les prix du carburant ? Oui, répond le Conseil d’Etat, mais dans des circonstances précises, et pour une période provisoire.

Quand on parle de pouvoir d’achat, l’une des préoccupations principales des Français en vue de la présidentielle, la question des prix du carburant n’est jamais loin. Conséquence de la guerre en Ukraine, les tarifs affichés dans les stations-service ne cessent de progresser. Lors de son meeting à Toulon, dimanche 6 mars, le candidat Eric Zemmour a souhaité répondre à cette inquiétude en proposant de bloquer les tarifs à la pompe.

« L’Etat doit garantir à chaque Français un prix décent […]. Je bloquerai les prix des carburants à son niveau d’avant-crise, soit 1,8 euro par litre, le temps nécessaire à la mise en œuvre d’un cessez-le-feu », a annoncé le candidat de Reconquête !


Une annonce sur laquelle il est revenu le lendemain sur le plateau de RMC et BFMTV. La décrivant comme une « mesure d’urgence », Eric Zemmour a rappelé : « Pierre Bérégovoy [alors ministre de l’Economie] l’avait fait en 1991 au moment de la guerre du Golfe […], pendant cinq semaines. »

S’il est élu président, Eric Zemmour pourra-t-il vraiment mettre en place une telle mesure ? 20 Minutes fait le point.

FAKE OFF

En France, les prix sont réglementés par l’article L410-2 du Code du commerce, qui prévoit que les « prix des biens, produits et services » sont librement déterminés par « le jeu de la concurrence ». Toutefois, le gouvernement peut décider de bloquer certains prix « par décret en Conseil d’Etat ». Mais dans quelles conditions ? « Une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé », énumère l’article, qui prévoit que la durée de validité de ce décret ne peut pas dépasser six mois.

Des précédents

Comme l’a indiqué Eric Zemmour dans son interview auprès d’Apolline de Malherbe, cette mesure a déjà été prise  lors de la guerre du Golfe. En août 1990, alors que l’Irak vient d’envahir le Koweït, le ministre de l’Economie de l’époque Pierre Bérégovoy propose de geler les prix des carburants. Validé par le Conseil d’Etat, le gel des prix durera cinq semaines. Lors de la campagne de 2012, le futur locataire de l’Elysée, François Hollande, en fait une mesure de campagne. Mais si le prix du carburant atteignait déjà des tarifs records à l’époque, le contexte ne justifiait alors pas la publication d’un décret.

En vue du scrutin des 10 et 24 avril prochains, plusieurs candidats proposent des mesures similaires. En février dernier, lors de son meeting à Montpellier – soit avant le début de la guerre en Ukraine – le candidat Jean-Luc Mélenchon (LFI) a par exemple soutenu le blocage de « tous les prix [de produits] de première nécessité ». Lors de son premier déplacement de campagne à Poissy, lundi, Emmanuel Macron a pour sa part promis que les aides gouvernementales sur l’essence seraient « améliorées » autour de « l’approche indemnité kilométrique et indemnité inflation ».