Législatives 2022 : Pourquoi ces élections sont si importantes pour le financement des partis ?

UNE VOIX, UN BILLET Chaque voix compte pour de l’argent pour les partis politiques aux élections législatives, ce qui explique pourquoi les négociations d’alliance sont parfois si serrées

Rachel Garrat-Valcarcel
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Lors du dépouillement du premier tour des élections législatives en 2017. (archives)
Lors du dépouillement du premier tour des élections législatives en 2017. (archives) — FRED TANNEAU / AFP
  • En France, les partis politiques sont en partie financés par de l’argent public, la manne est répartie grâce aux résultats des élections législatives.
  • Ce financement existe depuis le début des années 1990, en plein âge d’or des scandales de financement des partis.
  • Mais ce système a aussi des effets pervers, que certains veulent réformer.

Au soir du premier tour des élections législatives, les partis ne comptent pas que leurs voix, ils comptent leur argent. Plus exactement le financement public qu’ils vont recevoir pendant la législature qui commence. L’enjeu – pas très grand public – est récemment apparu en filigrane dans les discussions entre les partis de gauche pour former la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), ou entre les composantes de la majorité présidentielle. 20 Minutes tente de vous expliquer comment et pourquoi les bourses des partis sont remplies par l’Etat, avec l’aide de Jean-Philippe Vachia, le président de la commission qui contrôle tout ça.

Comment ça marche ?

Chaque année, l’Etat réserve 66 millions d’euros au financement public des partis politiques. C’est le résultat des élections législatives qui sert à décider comment sera répartie cette manne, en deux temps.

Première fraction : chaque parti politique qui a obtenu au moins 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions recevra chaque année jusqu’aux prochaines législatives 1,42 euro par voix obtenue.

Seconde fraction : chaque député élu donne droit à 37.280 euros par an au parti auquel il est rattaché. Pour cette seconde fraction, chaque parlementaire peut choisir de changer d’affiliation chaque année si ça lui chante. « Mais il faut que ce soit pour un parti éligible au financement public ! », précise le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), Jean-Philippe Vachia. Pas question donc, une fois élu, de créer son propre parti pour recevoir – ni vu ni connu je t’embrouille – les 37.280 euros annuels.

Pour rester éligibles, les partis doivent présenter chaque année leurs comptes, à la CNCCFP, qui statue sur leur bonne tenue. « En 2020, 34 partis recevaient un financement public », indique Jean-Philippe Vachia. Cela paraît beaucoup mais on compte là-dedans de très nombreux partis ultramarins, pour lesquels les règles sont un peu différentes. Autre exception : depuis 2002, le financement est aussi indexé sur le respect des règles de parité pour leurs candidats aux élections législatives. « Plus vous vous éloignez de la parité, plus votre dotation est diminuée. Ce qui a été en quelque sorte taxé et reversé aux partis qui ont respecté les règles de parité », explique le président de la CNCCFP.

A titre d’exemple, en 2020, LREM a reçu 22,2 millions d’euros, LR 12,9 millions et le PS 6 millions.

Pourquoi ça existe ?

Affaire Urba, affaire des marchés publics d’Île-de-France, affaire Elf, affaire du Carrefour du développement, affaire Carignon, affaire Botton… Les plus anciens et plus anciennes d’entre vous se souviennent certainement que la fin des années 1980 et le début des années 1990 sont marqué par d’innombrables affaires politico-financières. En l’absence de règles très claires, presque tous les partis tentent de trouver la parade pour financer des campagnes électorales dont le coût explose. « A ce moment-là, il y a une nécessité de moralisation de la vie politique », rappelle Jean-Philippe Vachia. Une première loi est votée en 1988, elle sera maintes fois modifiée et en 1990 est créée la CNCCFP.

« Pour lutter contre les financements douteux, on garantit aux partis politiques un financement public », détaille le président de la commission. En plus du financement public direct, on interdit les dons de personnes morales (des entreprises notamment) aux partis politiques. Pour les particuliers, ceux-là sont limités à 7.500 euros par an. Comme pour les autres donc, 66 % peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu, ce qui représente une sorte de financement public indirect. Les affaires de financement politique litigieux n’ont pas totalement disparu, mais les règles strictes instituées ont largement limité les dérives.

Quelles stratégies pour les partis ?

Ces règles contraignent en partie les discussions pour les alliances avant les élections législatives. A gauche, par exemple, il était impensable pour chacun des partis en présence (France insoumise, Europe Ecologie-Les Verts, Parti socialiste, Parti communiste français) d’avoir moins de 50 circonscriptions chacun où se présenter. C’est d’ailleurs le cas : EELV aura des candidats dans 100 circonscriptions, le PS, 70 et le PCF, 50. Aussi, la France insoumise a consenti à ce qu’il n’y ait pas d’association de financement unique. En clair : chaque parti garde la main sur l’argent gagné dans les circonscriptions où il était en compétition et sur les députés ou députées qu’il fera élire.

C’est totalement différent dans la majorité. Les trois partis qui soutiennent Emmanuel Macron (La République en marche, qui va devenir Renaissance, le Mouvement démocrate et Horizon) vont partir aux élections sous la bannière « Ensemble ! » et sous une association de financement unique. Charge à elle ensuite chaque année de répartir la manne entre les différentes parties prenantes. C’est une manière de tenir tranquille chaque composante de la majorité : si l’une d’elles a des velléités d’indépendance d’ici 2027, il faudra faire sans l’argent recueilli au titre de la première fraction lors des législatives de 2022. Une vraie pierre dans le jardin d’Edouard Philippe qui voulait se faire un butin de guerre avec Horizon. Ce choix semble avoir découragé certains députés sortants de droite de passer sous les fourches caudines de la macronie : là où se rattacher à Horizon, le parti d’Edouard Philippe, n’était peut-être pas si compliqué, se rattacher à l’organisation commune de la majorité en a rebuté plus d’un.

D’autres solutions ?

Le fonctionnemen, mis en place il y a une trentaine d’années, a des effets pervers. Il a notamment provoqué une inflation du nombre des candidatures, de la part de petits partis sans espoir d’avoir des élus mais qui tentent d’obtenir ce fameux 1 % dans au moins cinquante circonscriptions. En 2017 il y avait en moyenne 12 candidatures par circonscription contre entre cinq ou six maximum en 1988. Le système favorise aussi ceux qui sont déjà en place : difficile d’entrer véritablement dans le jeu quand on n’a pas d’argent.

Certains pensent qu’il fait modifier le système, comme l’économiste Julia Cagé. Dans Le Prix de la démocratie (Fayard), publié en 2018, elle propose de supprimer l’indexation du financement des partis sur les résultats aux élections législatives. En remplacement, chaque citoyen aurait le pouvoir d’attribuer 7 euros d’argent public au parti politique de son choix. Il pourrait changer chaque année, au moment de sa déclaration de revenus.